La commission émet sur les oeuvres cinématographiques, y compris les bandes-annonces, un avis tendant à l'une des mesures suivantes : a) Visa autorisant pour tous publics la représentation de l'oeuvre

dossier soumis au juge des référés du tribunal administratif de Montpellier que, par un avis d'appel public à la concurrence publié le 29 juin 2016 au Journal officiel et au Bulletin officiel des annonces

Si la chaire est maintenue sans modification, l'annonce de la vacance est insérée au Journal officiel.

justice administrative ne peuvent qu'être écartées ; que la demande tendant à la restitution des documents originaux fournis à la commission est, en tout état de cause, sans objet, l'administration ayant annoncé

. ; Considérant que, par un avis publié au bulletin officiel des annonces des marchés publics le 11 novembre 2004, la ville de Lens a engagé une procédure de mise en concurrence

fournitures et de services des collectivités territoriales d'un montant supérieur à 230 000 euros, la personne publique est tenue de publier un avis d'appel public à la concurrence au Bulletin officiel des annonces

, manque en fait ; qu'il en va de même du moyen tiré de la méconnaissance des dispositions de l'article L. 431-5-1 du code du travail, qui prévoient que le chef d'entreprise ne peut procéder à une annonce

mettre à la charge de l'Etat une somme de 4 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; 3°) d'ordonner la publication de l'arrêt du Conseil d'Etat au Bulletin des annonces

l'article L. 12 a été rendu public à la suite de son adoption en conseil des ministres, porte à ce bien une atteinte justifiée par des considérations d'utilité publique tenant au souci d'éviter que l'annonce

du 21 avril 2004, ce tribunal a rejeté cette demande ; Considérant qu'aux termes du deuxième alinéa de l'article R. 611-1 du code de justice administrative : La requête, le mémoire complémentaire annoncé

maximum de vingt jours (...) » ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis au juge des référés que par avis de marché envoyé à la publication le 6 octobre 2006 au Bulletin officiel des annonces

soumis au juge des référés que par deux avis d'appel public à la concurrence publiés respectivement les 22 et 23 septembre 2006 au Journal officiel de l'Union européenne et au Bulletin officiel des annonces

X... de documents justifiant la préparation annoncée du diplôme de "doctor of philosophy" pour lui demander le remboursement des frais de scolarité un an avant l'expiration du délai de sept ans imparti

Y... a frappé au visage un agent de l'établissement et forcé l'entrée du bureau de la direction ; qu'un tel comportement, en dépit de la tension existante du fait de la fermeture annoncée d'un site de

Mais considérant qu'il résulte de l'instruction que l'entrée en vigueur de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises a été suspendue par une décision publiquement annoncée par le

l'ordre public mentionnés par l'arrêté litigieux sont établis tant par les pièces du dossier que par les échanges tenus au cours de l'audience publique ; qu'au regard du spectacle prévu, tel qu'il a été annoncé

La requête, le mémoire complémentaire annoncé dans la requête et le premier mémoire de chaque défendeur sont communiqués aux parties avec les pièces jointes (...). " ; 3.

Paris et les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours peuvent, par ordonnance : (...) 7° Rejeter, après l'expiration du délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire a été annoncé

des pièces du dossier soumis au juge des référés que la COMMUNE DE BORDEAUX a envoyé, le 31 mars 2009, en vue de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne, au bulletin officiel des annonces

A : Considérant que le mémoire complémentaire, annoncé dans le pourvoi introductif présenté pour M.