d'Ile-de-France ; Considérant, d'autre part, qu'il résulte tant du rapport de présentation que des énonciations du règlement du plan que le plan d'occupation des sols révisé a pour but notamment de gérer

Les personnes physiques qui exercent l'activité en nom propre ou qui, dans les sociétés concernées, ont le pouvoir de gérer ou d'administrer doivent satisfaire aux conditions de capacité et d'honorabilité

des autres stipulations faisant apparaître le droit de regard de la ville sur l'exécution de la convention par la SEP, que cette société était chargée, par la ville de Paris et sous son contrôle, de gérer

sociale à des organismes à but non lucratif ; que, eu égard à leur objet, ces dispositions ont nécessairement pour effet de permettre aux collectivités publiques de choisir un ou plusieurs organismes pour gérer

Marius B, Mme Renée A et Mme Michèle B, et qu'il entrait dans son objet statutaire comme dans ses activités réelles de détenir et gérer des valeurs mobilières et des biens ou droits immobiliers tels que

ressort des pièces du dossier soumis aux juge du fond, qu'à compter du 1er janvier 2007, la société Adyal Grands Comptes s'est substituée à la Société nationale des chemins de fer français (SNCF) pour gérer

Par suite, le moyen tiré de ce que la " loi du pays " attaquée méconnait le droit de propriété des communes et ne garantit pas la protection de leur domaine public en ce qu'elle les conduit à gérer un

et à l'entreprise individuelle ; 2° Elles peuvent assurer, en conformité, s'il y a lieu, avec le schéma sectoriel applicable, la maîtrise d'ouvrage de tout projet d'infrastructure ou d'équipement ou gérer

professionnelle, fût-ce sans l'avoir révélé aux tiers, il en va, en revanche, différemment lorsqu'une ou plusieurs personnes autres que l'intéressé, qu'il s'agisse des associés ou non, ont été désignées pour gérer

L'association DigiSanté a pour objet de gérer des centres de santé et de téléconsultations.

certaines des prestations nécessitant la prise en compte d'éléments relatifs à la situation des salariés ou sans lien direct avec le contrat de travail les liant à leur employeur sont financées et gérées

règlement, dans leur version en vigueur depuis le 1er novembre 2007, qui imposait notamment aux sociétés de gestion de portefeuille d'adopter des dispositifs, des processus et des mécanismes permettant de gérer

lors que la société SMABTP, en sa qualité d'assureur des sociétés Cabre et Socotec France, avait versé à la société Quille, mandatée par l'OPHLM de la communauté urbaine de Lille-Roubaix-Tourcoing pour gérer

après sa privatisation en juillet 1998, le complément de retraite prévu par la lettre du directeur des assurances du 4 mars 1980 ; que la société de gestion de garanties et de participations, chargée de gérer

l'interdiction de déplacement est fondée sur la configuration du stade de Bourg-en-Bresse alors que seules les fédérations délégataires et les organisateurs des manifestations sportives sont compétents pour gérer

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que l'association Dialogue-Autisme a été autorisée, par un arrêté du préfet du Loiret du 26 octobre 2004, à créer et gérer un service d'éducation

ressort des pièces du dossier, que le fonds de garantie des dépôts et de résolution, personne morale de droit privé, qui a pour mission, en vertu de l'article L. 312-4 du code monétaire et financier, de gérer

En ne recherchant pas si la société ne se bornait pas, en engageant ces dépenses, à gérer son patrimoine en préservant la valeur de ses brevets mais devait être regardée comme mettant en œuvre des moyens

l'éducation populaire et du sport qui confère à son titulaire les compétences suivantes attestées par le référentiel de certification : / - construire la stratégie d'une organisation du secteur ; / - gérer

l'action sociale et des familles, dans sa rédaction applicable au litige : " L'Etat, les départements et des personnes morales de droit public ou privé constituent un groupement d'intérêt public pour gérer