Paris rejetant leur demande tendant à ce que soit prescrite une expertise en vue de déterminer les conditions de l'accouchement de Mme A et de la naissance de Philippe le 28 août 1991 à l'hôpital de la Pitié-Salpêtrière

X..., DEMEURANT A VARENNES ALLIER ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° - ANNULE LE JUGEMENT, EN DATE DU 26 FEVRIER 1982, PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT-FERRAND A REJETE SA

Fernand X..., demeurant ..., M. Henri A..., demeurant ... et Mme Christine C..., demeurant 28 rue du Président Fallières à Carcassonne (11000) ; MM. Y..., X..., A... et B...

Fernand X..., demeurant ... à Villeneuve d'Ascq (59650) ; Vu la demande, enregistrée le 8 novembre 1999 au greffe du tribunal administratif de Lille, présentée par M.

le 3 janvier 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE "LES TENNIS JEAN BECKER", représentée par ses avocats, Maîtres WERTER et CAMENEN, demeurant ... à Pointe-à-Pitre

." ; CONSIDERANT QUE LE SIEUR X..., INSPECTEUR DES IMPOTS, A ETE INSTALLE LE 5 JUILLET 1968 DANS L'EMPLOI D'ENTREPOSEUR SPECIAL DES TABACS A POINTE-A-PITRE, ALORS DEPENDANT DE L'ADMINISTRATION DES CONTRIBUTIONS

A POINTE- A- PITRE GUADELOUPE AGISSANT POURSUITES ET DILIGENCES DE SES REPRESENTANTS LEGAUX EN EXERCICE, LADITE REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 11 AVRIL 1973 ET

A SAISI LE CONSEIL D'ETAT, SUR RENVOI DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE POINTE-A-PITRE, D'UN RECOURS EN APPRECIATION DE LA LEGALITE DES ARTICLES 10 ET 11 DU DECRET DU 30 JUIN 1955 EN TANT QUE X...

complémentaire, enregistrés les 6 mai et 29 juillet 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE GRAND CAMP INVESTISSEMENT, dont le siège est Route de la Gabarre à Pointe-à-Pitre

dossier que Mme X, après avoir été placée en disponibilité sur sa demande, par décret du 28 juillet 2000, a été réintégrée dans la magistrature et affectée au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre

décembre 2021, puis de janvier 2022 au 25 octobre 2023, date à partir de laquelle il a été incarcéré jusqu'au 23 décembre 2024 à la suite de sa condamnation par le tribunal correctionnel de Pointe-à-Pitre

RECOURS DU MINISTRE DE L'AGRICULTURE, TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 5 MAI 1972, PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT-FERRAND STATUANT SUR LA DEMANDE DU SIEUR X...

Claude X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 10 mai 1984 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à

d'annuler l'arrêt du 23 mars 2006 par lequel la cour administrative d'appel de Lyon a rejeté sa requête tendant à l'annulation d'une part, du jugement du 13 juin 2003 du tribunal administratif de Clermont-Ferrand

cour administrative d'appel de Lyon a rejeté l'appel qu'elle a formé contre le jugement nos 1000719, 1000721, 1000723 et 1000725 du 16 juillet 2010 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

Vu la procédure suivante : La société anonyme (SA) Auchan France a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand de prononcer la décharge des cotisations de taxe d'enlèvement sur les ordures ménagères

Par un jugement nos 1500802, 1502027, 1600343, 1600609 du 13 avril 2017, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a fait droit à l'ensemble de ses demandes.

Pierre A, Fernand B, Jacques C, Jean D, Maurice E et Nicolas F ; Vu la requête, enregistrée le 24 avril 2007 au greffe du tribunal administratif de Versailles, présentée par M.

Fernand X..., - les conclusions de M.

l'arrêté du 7 février 1985 par lequel le ministre de la culture lui a attribué, à compter du 1er janvier 1985, affectation et compétence pour les régions Auvergne et Limousin avec résidence à Clermont-Ferrand