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2 982 résultats pour « annonce »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007629972

Admin. suprême

6 juillet 1990

6 juillet 1990

Considérant qu'il est constant que l'ordonnance de non-conciliation entre le requérant et Mme X... née Y... est intervenue à la date du 1er décembre 1975 ; que le requérant n'apporte pas la preuve qu'il annonce

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020061349

Admin. suprême

31 décembre 2008

31 décembre 2008

antérieurement à l'ouverture de la procédure collective et n'avait pas été déclarée au passif dans le délai de deux mois à compter de la publication du jugement du tribunal de commerce au bulletin officiel des annonces

Source officielle
CE

10ème - 9ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042499826

Admin. suprême

4 novembre 2020

4 novembre 2020

La requête, le mémoire complémentaire annoncé dans la requête et le premier mémoire de chaque défendeur sont communiqués aux parties avec les pièces jointes (...). / Les répliques, autres mémoires et pièces

Source officielle
CE

7ème chambre

CETAT:CETATEXT000042115652

Admin. suprême

13 juillet 2020

13 juillet 2020

En premier lieu, aux termes du deuxième alinéa de l'article R. 611-1 du code de justice administrative : " La requête, le mémoire complémentaire annoncé dans la requête et le premier mémoire de chaque

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025704498

Admin. suprême

16 avril 2012

16 avril 2012

. / La requête, le mémoire complémentaire annoncé dans la requête et le premier mémoire de chaque défendeur sont communiqués aux parties avec les pièces jointes dans les conditions prévues aux articles

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025893504

Admin. suprême

16 mai 2012

16 mai 2012

A sous les n s 342768 et 342948 tendent aux mêmes fins ; qu'il y a lieu de les joindre pour statuer par une seule décision ; Considérant que le mémoire complémentaire annoncé dans le pourvoi présenté pour

Source officielle
CE

7ème chambre

CETAT:CETATEXT000038759116

Admin. suprême

12 juillet 2019

12 juillet 2019

Les autorités françaises ont annoncé au mois de mai 2012 le retrait des forces françaises dans ce pays à partir du mois de juillet.

Source officielle
CE

7ème chambre

CETAT:CETATEXT000038759120

Admin. suprême

12 juillet 2019

12 juillet 2019

Les autorités françaises ont annoncé au mois de mai 2012 le retrait des forces françaises dans ce pays à partir du mois de juillet.

Source officielle
CE

9ème - 10ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038815830

Admin. suprême

24 juillet 2019

24 juillet 2019

courrier du 5 janvier 2018, la société a indiqué au tribunal qu'elle entendait maintenir ses conclusions, et qu'elle produirait son mémoire récapitulatif après la production du mémoire complémentaire annoncé

Source officielle
CE

9ème chambre

CETAT:CETATEXT000037253947

Admin. suprême

26 juillet 2018

26 juillet 2018

. / La requête, le mémoire complémentaire annoncé dans la requête et le premier mémoire de chaque défendeur sont communiqués aux parties avec les pièces jointes dans les conditions prévues aux articles

Source officielle
CE

2ème - 7ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000033191659

Admin. suprême

3 octobre 2016

3 octobre 2016

La requête, le mémoire complémentaire annoncé dans la requête et le premier mémoire de chaque défendeur sont communiqués aux parties avec les pièces jointes (...). / Les répliques, autres mémoires et pièces

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029828331

Admin. suprême

1 décembre 2014

1 décembre 2014

En premier lieu, contrairement à ce que soutient M.G..., l'annonce, dans un quotidien régional, le 8 mars 2014, de l'octroi d'une subvention à l'association " Le Sandre Fresnois " n'est pas constitutive

Source officielle
CE

9ème / 10ème SSR

CETAT:CETATEXT000029998372

Admin. suprême

30 décembre 2014

30 décembre 2014

Si les équipements publics annoncés n'ont pas été réalisés dans le délai fixé par la délibération instituant ou modifiant la participation, la restitution des sommes éventuellement versées ou de celles

Source officielle
CE

3ème SSJS

CETAT:CETATEXT000030200579

Admin. suprême

16 janvier 2015

16 janvier 2015

Il résulte toutefois de l'instruction que cet encart ne contenait, pour l'essentiel, que l'annonce de la candidature de la liste " Ensemble pour faire entendre la voix des Français de l'étranger " et l'exposé

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026667242

Admin. suprême

24 octobre 2012

24 octobre 2012

administrative d'appel a omis de se prononcer sur quatre chefs de préjudice dont il était demandé réparation, relatifs à des frais d'audit, de remise en état du site avant cession, de publication d'annonces

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000030556730

Admin. suprême

6 mai 2015

6 mai 2015

F...a annoncé la création de plusieurs services, notamment un service gratuit de navettes, à compter du 1er juin 2014.

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029073205

Admin. suprême

12 juin 2014

12 juin 2014

peut les rejeter en relevant d'office cette irrecevabilité qu'après avoir invité leur auteur à les régulariser " ; que, selon l'article R. 611-1 du même code, la requête, le mémoire complémentaire annoncé

Source officielle
CE

7ème et 2ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:467533.20240216

Admin. suprême

16 février 2024

16 février 2024

énonciations de l'arrêt attaqué que, pour juger que le directeur général de l'INSEE avait pu à bon droit rejeter la demande de prise en charge présentée par Mme B, la cour a estimé que, par elles-mêmes, l'annonce

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:455736.20211231

Admin. suprême

31 décembre 2021

31 décembre 2021

ou qu'elles n'ont pas été régularisées à l'expiration du délai imparti par une demande en ce sens () / 7° Rejeter, après l'expiration du délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire a été annoncé

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:460484.20221021

Admin. suprême

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Rejeter les requêtes ne relevant manifestement pas de la compétence de la juridiction administrative ; / () 7° Rejeter, après l'expiration du délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire a été annoncé

Source officielle

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