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maladie commun aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-9 du code de la sécurité sociale ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 27 février

de l'article R. 165-15 du code de la sécurité sociale. 12.

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