; Vu la loi n° 60-708 du 22 juillet 1960 et le décret modifié n° 61-1195 du 31 octobre 1961 ; Vu le décret n° 76-1059 du 22 novembre 1976 ; Vu le décret n° 79-696 du 18 août 1979 ; Vu l'ordonnance n° 45

accorde la décharge de ces impositions ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu le code général des impôts ; Vu l'ordonnance n° 45

public en application de l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement toute mesure de nature à garantir l'effectivité de l'obligation lui incombant d'assurer la transposition de la directive 2014/45

administratif de Melun en tant que celle-ci a rejeté ses conclusions tendant à l'annulation de la décision du ministre chargé de la santé lui refusant le renouvellement de l'autorisation d'exploiter 45

Vu la loi n°45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée, notamment par la loi du 2 août 1989, la loi du 10 janvier 1990 et la loi du 26 février 1992 ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives

Y... déclare se désister de sa requête ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France ; Vu l'ordonnance

dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45

Jean X... la somme de 45 000 F en réparation du préjudice résultant pour l'intéressé de l'accident survenu le 19 août 1978 à proximité de la commune de l'Ile Rousse ; 2° rejette au moins partiellement

Rejette la demande du commissaire de la République de la Lozère, tendant à ce qu'il soit sursis à l'exécution de cette délibération ; Vu la loi n° 47-1497 du 13 août 1947 ; Vu l'ordonnance n° 45

COMPTER DU 19 SEPTEMBRE 1970 ET PLACE AU 4E ECHELON DE SON GRADE AVEC L'INDICE BRUT 540, ENSEMBLE A L'ANNULATION DE L'ARRETE MUNICIPAL SUSVISE ; VU LE CODE DE L'ADMINISTRATION COMMUNALE ; L'ORDONNANCE N 45

de titre de séjour en qualité de salarié et lui enjoignant de quitter le territoire français ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cette décision ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance n° 45

comptables agréés, en application de l'article 50-X de la loi du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance n° 45

; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu l'ordonnance n° 45

X... demande au Conseil d'Etat : - d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 16 avril 1991 par laquelle le ministre de la défense a rejeté sa demande tendant à ce que la mention "guerre 39-45", figurant

; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la Convention européenne de sauvegarde des Droits de l'Homme et des libertés fondamentales ; Vu l'ordonnance n° 45

décharger de ces impositions et pénalités ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45

1er février 1993 précitée du préfet de Haut-Rhin ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu l'ordonnance n° 45

X... devant le tribunal administratif de Nantes ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance n° 45-1813 du 14 août 1945 modifiée ; Vu la loi n° 91-411 du 2 mai 1991 ; Vu le règlement (CEE) n° 4028