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244 résultats pour « Alfeld »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007849161

Admin. suprême

22 février 1995

22 février 1995

. ; que, dès lors, le DEPARTEMENT DES ALPESDE HAUTE-PROVENCE est fondé à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Marseille a annulé la décision en date du 12

Source officielle

Page 11 sur 13

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CE

2 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000008130384

Admin. suprême

3 mars 2003

3 mars 2003

Vu la requête, enregistrée le 25 juin 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'ASSOCIATION LIVRY-GARGAN HANDBALL, dont le siège est Espace Alfred-Marcel Vincent, Parc de sports

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026738936

Admin. suprême

7 décembre 2012

7 décembre 2012

complémentaire, enregistrés les 11 avril et 11 juillet 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société PMD, dont le siège social est Pôle de la Viande, rue Salvador Allende

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026738937

Admin. suprême

7 décembre 2012

7 décembre 2012

complémentaire, enregistrés les 11 avril et 11 juillet 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société BNF, dont le siège social est Pôle de la Viande, rue Salvador Allende

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026738938

Admin. suprême

7 décembre 2012

7 décembre 2012

complémentaire, enregistrés les 11 avril et 11 juillet 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société Boucheries J'M, dont le siège social est Pôle de la Viande, rue Salvador Allende

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026738940

Admin. suprême

7 décembre 2012

7 décembre 2012

complémentaire, enregistrés les 11 avril et 11 juillet 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société BIF, dont le siège social est Pôle de la Viande, rue Salvador Allende

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026738941

Admin. suprême

7 décembre 2012

7 décembre 2012

mémoire complémentaire, enregistrés les 11 avril et 11 juillet 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SARL DSE, dont le siège social est Pôle de la Viande, rue Salvador Allende

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026738942

Admin. suprême

7 décembre 2012

7 décembre 2012

complémentaire, enregistrés les 11 avril et 11 juillet 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société GF DDV, dont le siège social est Pôle de la Viande, rue Salvador Allende

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007903154

Admin. suprême

13 novembre 1995

13 novembre 1995

aux personnes publiques ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cette délibération ; Vu, 3°) sous le n° 154 082, la requête présentée pour la SOCIETE LEROY MERLIN, dont le siège est 10, place Salvador Allende

Source officielle
CE

7ème chambre

CETAT:CETATEXT000037089206

Admin. suprême

20 juin 2018

20 juin 2018

l'article L. 313-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, en tant que mère de Damarisse Darlyn A...Mame Mekoureu Thiam, née le 10 août 2013 d'un père de nationalité française, Alfred

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007970327

Admin. suprême

23 juin 1997

23 juin 1997

Alfred Dardenne, d'autre part, de procéder à la communication au médecin que M. J.B. désignera du certificat médical au vu duquel a été prise la décision susmentionnée du 19 mai 1987.

Source officielle
CE

Président de la section du Contentieux

CETAT:CETATEXT000008239309

Admin. suprême

28 décembre 2005

28 décembre 2005

Behzad A, demeurant 7, place Salvador Allende à Créteil (94000) ; M.

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CE

2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008224587

Admin. suprême

26 juillet 2006

26 juillet 2006

septembre 2004 et 27 janvier 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANCE (M.A.I.F.), dont le siège est 200, avenue Salvador Allende

Source officielle
CE

2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008224572

Admin. suprême

26 juillet 2006

26 juillet 2006

septembre 2004 et 27 janvier 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANCE (M.A.I.F.), dont le siège est 200, avenue Salvador Allende

Source officielle
CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000008024215

Admin. suprême

30 novembre 2001

30 novembre 2001

et El Sayed la somme de 48 368 F, augmentée des intérêts au taux légal à compter du 18 juillet 1992, à M. et Mme Alfred 19... la somme de 342 050 F, augmentée des intérêts au taux légal à compter du 23

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CE

6ème / 1ère SSR

CETAT:CETATEXT000029170322

Admin. suprême

25 juin 2014

25 juin 2014

carrières et des matériaux de construction (UNICEM) Midi-Pyrénées, dont le siège est 35, boulevard des Récollets à Toulouse (31400), et l'UNICEM Languedoc-Roussillon, dont le siège est Techniparc, 385, rue Alfred

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CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000008005949

Admin. suprême

10 juin 1998

10 juin 1998

enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 16 janvier 1996 et 17 mai 1996, présentés pour la société anonyme Leroy-Merlin dont le siège est "Immeuble Métroport", 10, place Salvador Allende

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008075145

Admin. suprême

28 janvier 2000

28 janvier 2000

Etienne X..., 19, avenue du Président Allende à Corbeil (91100) ; M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007679138

Admin. suprême

12 janvier 1983

12 janvier 1983

ALFRED XC..., DEMEURANT 178, VALLEE HEUREUSE A SOREDE PYRENEES-ORIENTALES , ARGELES-SUR-MER, ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 27 FEVRIER 1981 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL

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CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007773390

Admin. suprême

25 septembre 1991

25 septembre 1991

Jacques HANSER, demeurant 1, rue Alfred Klawa à Hénin-sur-Cojeul (62128) ; - n° 116 887, présentée par M.

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