Z... avait déposé une proposition de loi abrogeant l'impôt de solidarité sur la fortune et était favorable au démantèlement de la sécurité sociale, ces allégations ne sont pas établies ; que, de même,

. ; que cette dernière avait ainsi disposé du temps nécessaire pour répondre à l'ensemble de ces allégations ; que dès lors, et en dépit d'un écart de 191 voix entre les listes en présence, la diffusion

Y... qui conduisait la liste qui l'a emporté a cherché à influencer le vote des électeurs par des libéralités ou des menaces, il n'apporte pas, à l'appui de ses allégations, de précisions permettant d'en

transportés gratuitement de leur domicile jusqu'au bureau de vote n'est pas à elle seule, dès lors qu'il n'est pas allégué que des pressions auraient été exercées sur ces électeurs, de nature à avoir altéré

Enfin, l'article 29 de la loi du 29 juillet 1881 dispose que : " Toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait

E...etB..., la diffusion de ce tract n'a pas eu le caractère d'une manoeuvre de nature à altérer la sincérité du scrutin ; Sur le moyen tiré de l'inéligibilité de M.B... : 3.

Il n'appartient pas au juge de l'élection, en l'absence de manœuvre susceptible d'avoir altéré la sincérité du scrutin, d'apprécier la régularité de l'inscription ou de la radiation d'un électeur sur les

. ; Sur les griefs relatifs à la campagne électorale : Considérant que des appels téléphoniques aux électeurs ne constituent pas, par eux-mêmes, des moyens de pression de nature à altérer la sincérité

, formulée en termes généraux n'est pas de nature à établir, par elle-même, que la sincérité des votes ait été altérée du fait du recours à ce procédé ; que s'il résulte des procès-verbaux produits pour

qu'enfin, à supposer même établie la réalité de tout ou partie des actes de corruption invoqués, ceux-ci, eu égard à l'écart de 145 voix séparant les deux listes en présence, n'ont pas été de nature à altérer

autour des tables de dépouillement, comme le prévoient les dispositions de l'article R. 63 du code ; qu'au demeurant aucune contestation n'a été consignée sur ce point au procès-verbal ; que les allégations

de la possibilité, pour les personnes qui y étaient critiquées et pour les listes adverses, d'apporter des réponses utiles avant le second tour, ce document, alors même qu'il comportait certaines allégations

l'entrée des bureaux, à l'emplacement réservé à l'affichage administratif, n'a pas été de nature, dans les circonstances de l'espèce, à entacher d'irrégularité les opérations électorales ; que les allégations

janvier 1998 aux électeurs du canton sous enveloppes portant le "logo" du conseil général du Pas-de-Calais n'a pas été en l'espèce, compte tenu de l'écart de voix séparant les candidats, de nature à altérer

Z... de remporter la majorité absolue des suffrages exprimés, être de nature à altérer la sincérité du scrutin ; qu'ainsi, MM.

d'irrégularités ; que celles-ci, eu égard au faible écart existant entre le nombre des voix obtenues par les candidats proclamés élus au premier tour et la majorité absolue, sont de nature à avoir altéré

Cette irrégularité est de nature à altérer la sincérité du scrutin dans ce bureau de vote.

X... soutient que le jugement du tribunal administratif de Strasbourg est irrégulier, il n'apporte, à l'appui de cette allégation, aucune précision permettant d'en apprécier la portée ; Sur les griefs