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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:430390.20211208

Admin. suprême

8 décembre 2021

8 décembre 2021

B d'une somme de 1 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CE

3ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:430397.20211208

Admin. suprême

8 décembre 2021

8 décembre 2021

A d'une somme de 1 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CE

3ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:430408.20211208

Admin. suprême

8 décembre 2021

8 décembre 2021

A d'une somme de 1 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CE

3ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:430409.20211208

Admin. suprême

8 décembre 2021

8 décembre 2021

A d'une somme de 1 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CE

3ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:430412.20211208

Admin. suprême

8 décembre 2021

8 décembre 2021

A d'une somme de 1 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CE

3ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:430416.20211208

Admin. suprême

8 décembre 2021

8 décembre 2021

B d'une somme de 1 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CE

3ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:430417.20211208

Admin. suprême

8 décembre 2021

8 décembre 2021

A d'une somme de 1 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CE

3ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:430424.20211208

Admin. suprême

8 décembre 2021

8 décembre 2021

B d'une somme de 1 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CE

3ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:430442.20211208

Admin. suprême

8 décembre 2021

8 décembre 2021

B d'une somme de 1 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CE

3ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:430446.20211208

Admin. suprême

8 décembre 2021

8 décembre 2021

B d'une somme de 1 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CE

3ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:430447.20211208

Admin. suprême

8 décembre 2021

8 décembre 2021

B d'une somme de 1 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CE

3ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:430449.20211208

Admin. suprême

8 décembre 2021

8 décembre 2021

A d'une somme de 1 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CE

3ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:430467.20211208

Admin. suprême

8 décembre 2021

8 décembre 2021

B d'une somme de 1 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CE

3ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:430471.20211208

Admin. suprême

8 décembre 2021

8 décembre 2021

B d'une somme de 1 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CE

3ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:430429.20211208

Admin. suprême

8 décembre 2021

8 décembre 2021

A d'une somme de 1 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CE

3ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:430440.20211208

Admin. suprême

8 décembre 2021

8 décembre 2021

A d'une somme de 1 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000007700007

Admin. suprême

27 janvier 1984

27 janvier 1984

A..., et autre tendant à : 1° l'annulation du jugement du 8 juin 1983 du tribunal administratif de Paris rejetant leur protestation contre les opérations électorales qui se sont déroulées le 6 mars 1983

Source officielle
CE

3ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:430406.20211207

Admin. suprême

7 décembre 2021

7 décembre 2021

; 3°) de mettre à la charge du SDMIS du Rhône la somme de 1 000 euros au titre des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CE

3ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:430411.20211207

Admin. suprême

7 décembre 2021

7 décembre 2021

à la charge du SDMIS du Rhône la somme de 1 000 euros au titre des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CE

3ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:430427.20211207

Admin. suprême

7 décembre 2021

7 décembre 2021

à la charge du SDMIS du Rhône la somme de 1 000 euros au titre des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle

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