AUGUSTE Z..., DEMEURANT A LA FACRIE SAINT-PHILIBERT DE BOUAINE VENDEE , ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 3 FEVRIER 1981 ET TENDANT A L'ANNULATION D'UN JUGEMENT DU TRIBUNAL

AUGUSTE X..., DEMEURANT A DURET, COMMUNE D'HERBIGNAC LOIRE-ATLANTIQUE , AGISSANT EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR LEGAL DES BIENS DE SA FILLE MINEURE PATRICIA X..., ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT :

Auguste ou le Grand Temple, à supposer même que l'immeuble du 1bis rue Séguier se situe dans le champ de visibilité de ces monuments ; Considérant que le Comité de défense ne peut utilement invoquer, à

, contrairement à ce que soutient le MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE, le bénéfice desdites dispositions n'est pas réservé aux fonctionnaires victimes d'accidents de service ; Considérant que Mlle Augusta

Manuel Augusto De X..., la décision du 16 mai 1988 par laquelle le préfet d'Indre-et-Loire a refusé de lui délivrer une carte de séjour ; 2°) rejette la demande présentée par M.

Augustin X..., demeurant ... ; M.

administratif de Melun a rejeté sa protestation contre les opérations électorales qui se sont déroulées le 12 octobre 2010 pour la désignation du maire et des conseillers municipaux de la commune de Saint-Augustin

Kouamé Augustin X..., demeurant ... ; M.

Augustin-Simon X..., demeurant ... à La Réunion (97480) ; M.

Augustin Marcel X, demeurant ... ; M.

Aux termes de l'article L. 246-1 de ce code : " Toute personne atteinte du handicap résultant du syndrome autistique et des troubles qui lui sont apparentés bénéficie, quel que soit son âge, d'une prise

Aux termes de l'article L. 246-1 de ce code : " Toute personne atteinte du handicap résultant du syndrome autistique et des troubles qui lui sont apparentés bénéficie, quel que soit son âge, d'une prise

VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LES SIEURS GALICHET, DEMEURANT A NICE ALPES-MARITIMES , 11 RUE AUGUSTE GALL ET BRACCO, DEMEURANT DANS LA MEME VILLE, 27 RUE BARLA, LADITE

section des assurances sociales, qui n'était pas tenue de se prononcer expressément sur la valeur probante à attribuer à ce document, a relevé que l'intéressé avait continué d'exercer à la clinique Auguste

Auguste X... l'indemnité de cessation d'activité laitière ainsi que la décision implicite de rejet opposée à leurs recours gracieux dirigés contre cette décision, d'autre part, condamné l'Etat à verser

par lequel le maire de la commune de Saint-Pierre a accordé à l'Organisme de gestion de l'enseignement catholique (OGEC) Saint-Charles le permis de construire une école sur une parcelle située rue Auguste

et le mémoire complémentaire, enregistrés les 19 octobre 2011 et 11 janvier 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société BYMS Recrutement, dont le siège est 1, rue Auguste

Verclytte, Maître des Requêtes, - les observations de Me Choucroy, avocat de M. et Mme Augustin X, - les conclusions de M.