étrangères et européennes après avis de la commission de recours contre les refus de visa d'entrée en France, s'est fondé sur l'absence de ressources suffisantes de la requérante, de son fils et de sa belle-fille

octobre 2007 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du consul général de France à Alger refusant à sa belle-mère

morale au sens de l'article L. 52-8 du code électoral ; Considérant que si la communauté de la presqu'île de Crozon, que préside le maire de Crozon, a, le 4 mai 1995, signé avec une association dite Belle-Etoile

recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté leur recours visant au réexamen de la décision du consul général de France à Casablanca refusant de délivrer à leur mère et belle

prononcer la suspension de la décision contestée est caractérisée au regard de l'atteinte qu'elle porte à sa situation familiale et professionnelle ; qu'en avril 2009, elle a créé avec son frère et sa belle-soeur

X... à sa belle-mère, l'administration avait expressément, dans ses mémoires en défense, fait valoir que cette pension ne remplissait pas les conditions visées aux articles 205 à 211 du code civil ; que

à établir que l'intéressée justifiait de moyens de subsistance suffisants au sens de l'article 5 précité pour elle et ses deux enfants; que, si elle a fait valoir lors de sa demande de visa que sa belle

régulièrement jusqu'en décembre 1997 ; qu'elle a contracté en 1993 un mariage coutumier avec un compatriote titulaire d'une carte de résident ; que, depuis la mort de ses parents et de sa soeur, sa belle-famille

correspondant au remboursement de la retenue sur salaire opérée pour les journées des 15 et 18 septembre 1989 augmentée des intérêts calculés au taux légal ; que le directeur du centre hospitalier régional Bélair

Belabès X tendant au bénéfice de l'aide médicale de l'Etat ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'action sociale et des familles ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu

au titre des années 1972 à 1975 ; qu'il ne donne aucune justification de l'origine des sommes réintégrées dans ses revenus imposables ; que l'attestation, dépourvue de date certaine, qui émane de sa belle-soeur

ministre des affaires étrangères ; Considérant que pour refuser le visa de court de séjour demandé par Mlle A, de nationalité algérienne, qui souhaite venir en France pour rendre visite à son frère et à sa belle-soeur

GABRIEL X..., DEMEURANT A SAINT-SAUVEUR, CAPESTERRE BELLE EAU GUADELOUPE , ET PAR LAQUELLE LE REQUERANT DECLARE CONTESTER L'ELECTION DES REPRESENTANTS FRANCAIS A L'ASSEMBLEE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES

Francis C..., demeurant à Porticcio (20000), Résidence Terra Bella, Haut Golfe ; M. Vincent D..., demeurant à Grosseto Prugna (20000) ; M.

Z B et Mme I N, Mme Y P, Mme AA F, la société civile immobilière Bella Vista, M. G O et Mme D O, M. T H et Mme L H, M. C J, M. E S et Mme R S, M.

Michel X..., demeurant Chanteloup, le Vaudelnay à Montreuil-Bellay (49260) ; Il demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 9 août 1984 par lequel le tribunal administratif de Nantes

X fait valoir qu'il vit en France avec son épouse et leur enfant depuis mars 2001 et que l'ensemble des membres de sa belle-famille y résident régulièrement, il résulte toutefois des pièces du dossier

D ainsi qu'à ses deux frères, celui-ci doit être regardé comme demandant la délivrance de visas à sa sœur, ainsi qu'à ses belles-sœurs et à leurs enfants. 3.

VILLE (BHV) a été assujettie à la taxe professionnelle au titre des années 1995 à 1999 à raison d'un immeuble, à usage commercial, qu'elle exploite à Thiais (Val-de-Marne), dans le centre commercial de Belle-Epine

C...A...un permis de construire modificatif pour une habitation individuelle située 970, chemin des Belles Pierres et, d'autre part, la décision implicite de rejet de leur recours gracieux tendant au retrait