, il ressort, toutefois, des dispositions précitées de l'article L. 243 du code des pensions militaires que la circonstance que le requérant aurait eu la nationalité française à la date où il a été blessé

B...a été blessé, le véhicule ayant roulé sur son pied droit ; que, pour rejeter la demande de M.

X..., adjudant affecté à la compagnie d'éclairage et d'appui du 3° RPIMA stationné au Tchad, a été grièvement blessé le 22 juin 1984 par l'explosion d'une grenade ; que cet accident s'est produit au cours

X..., qui appartenait aux forces françaises de l'intérieur depuis le 6 juin 1944 et a participé à ce titre aux combats de la libération dans le département de la Creuse, a été blessé, le 19 juillet 1944

Sont considérés comme équipements matériels lourds au sens du présent titre les équipements mobiliers destinés à pourvoir, soit au diagnostic, à la thérapeutique ou à la rééducation fonctionnelle des blessés

rédaction alors applicable : " L'aide médicale urgente a pour objet, en relation notamment avec les dispositifs communaux et départementaux d'organisation des secours, de faire assurer aux malades, blessés

Y... a été blessé, alors qu'il jouait au football au stade municipal de Rion sur un terrain affecté à ce sport, par le renversement de la cage de buts ; que le stade municipal, dont ladite cage est un

remettant à une phase ultérieure un traitement chirurgical ; que des signes d'une mauvaise circulation du sang, principalement dans la jambe gauche ont été observés ; qu'à la demande de sa famille, le blessé

de l'instruction que Jean-Philippe Y..., alors âgé de 7 ans, était sorti de la maison des époux Berton pour jouer dans le jardin de la famille Ingremeau ; qu'y trouvant un arc, il a, avec une flèche blessé

BERTRAND ET VERONIQUE, GRAVEMENT BLESSES A LA SUITE DE L'EBOULEMENT DUDIT TALUS ; 2° DECLARE RESPONSABLE LADITE COLLECTIVITE PUBLIQUE, ALLOUE A CHAQUE Y...

code rural " ; que la note de présentation jointe audit projet précisait d'ailleurs expressément que la chasse resterait autorisée ; que l'article 3-2° du décret attaqué comporte l'interdiction de blesser

SUR LA ROUTE DU LITTORAL VERS SAINT-DENIS DE LA REUNION ONT ETE BLESSEES AU COURS DE L'ACCIDENT PROVOQUE PAR LA CHUTE DE ROCHERS DETACHES DE LA FALAISE QUI SURPLOMBAIT LA ROUTE; QUE, PAR JUGEMENT DEFINITIF

A ETE BLESSE EN FAISANT UNE CHUTE DANS LA CAGE DE L'ESCALIER QUI SE TROUVAIT SOUS LE BATIMENT DU SYNDICAT D'INITIATIVE DONT LA CONSTRUCTION AVAIT ETE CONFIEE AU SIEUR B...

JEROME, RENVERSE ET BLESSE PAR UN CAMION LE 10 MARS 1972 A LA SUITE DE SA DESCENTE D'UN CAR DE RAMASSAGE SCOLAIRE ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LE CODE

autorités turques pour l'exécution d'une condamnation à une peine de quatre ans d'emprisonnement prononcée le 18 mai 2006 par la cour d'assises de Tarsus pour le délit qualifié d'avoir causé la mort et blessé

journées portes ouvertes du régiment à Carcassonne, des munitions réelles ont été tirées par un sergent du groupement de commandos parachutistes au cours d'une démonstration dynamique, faisant dix-sept blessés

cette cure dans les conditions prévues par la loi du 12 juillet 1873 relative à l'envoi et au traitement aux frais de l'Etat, dans les établissements d'eaux minérales, des anciens militaires et marins blessés

la loi susvisée du 31 décembre 1970 portant réforme hospitalière : "le service public hospitalier assure les examens de diagnostic, le traitement - notamment les soins d'urgence - des malades, des blessés

jeune X... pour laquelle il a ordonné une expertise ; Au fond : Considérant que la jeune Corinne X..., alors qu'elle se trouvait dans la cour de l'école maternelle des Provinces à Mons-en-Bareuil a été blessée

X a fait valoir, devant le tribunal administratif, qu'il était sapeur pompier en Algérie et qu'il a été blessé le 13 juin 2000 par des terroristes islamistes, il n'établit pas être personnellement menacé