A..., né le 3 janvier 1954, est décédé le 10 juillet 2009 d'un cancer de l'intestin grêle détecté en 2007.

Atteint d'un cancer du rein diagnostiqué en 2009, il a présenté une demande d'indemnisation, sur le fondement de la loi du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et l'indemnisation des victimes des

Il est décédé en 2002 d'un cancer du rectum diagnostiqué en 1999.

Considérant qu'il résulte de l'instruction que, le 3 novembre 2016, au cours de l'émission " Touche pas à mon poste ", ont été diffusées plusieurs séquences tournées selon le principe courant de la " caméra cachée

A...a consulté un autre médecin qui, pour déterminer l'origine de différentes affections dont elle souffrait, a fait réaliser des examens qui ont conduit à diagnostiquer qu'elle était atteinte d'un cancer

française entre le 23 septembre 1966 et le 8 août 1967, puis à compter du 9 août 1967 à bord du bâtiment de soutien logistique Rance effectuant un voyage retour vers la métropole ; qu'il a développé un cancer

longue durée dans le Pacifique et y a servi en qualité de radiotélégraphiste pendant la campagne d'essais nucléaires en 1966, durant laquelle ont eu lieu cinq tirs d'essais ; qu'il est atteint d'un cancer

d'expérimentation du Pacifique du 5 mai 1968 au 14 mars 1969, où il a servi, en tant que conducteur de camion, sur l'île de Tahiti, puis sur les atolls de Hao et Fangataufa ; qu'il est décédé d'un cancer

novembre 1970 à novembre 1972, puis de novembre 1973 à novembre 1975 ; qu'il se trouvait à Mururoa pendant la campagne de tirs de 1974, durant laquelle 9 essais ont eu lieu ; qu'il est atteint d'un cancer

défectuosité de l'un d'eux a été constatée et le contraint à indemniser le patient de ses conséquences dommageables ; que cette action peut être fondée sur les stipulations du contrat, sur les vices cachés

permettant d'en examiner le bien-fondé ; - d'erreur de droit et d'inexacte qualification juridique des faits en ce qu'elle juge que tout changement d'orientation thérapeutique pour un patient atteint de cancer

B, fonctionnaire territorial exerçant les fonctions de menuisier dans les ateliers municipaux de la commune de Marcq-en-Barœul, a contracté un cancer naso-sinusien qui a été reconnu imputable au service

2021, suspendu du droit d'exercer la médecine pour une durée de dix-huit mois, subordonnant la reprise de son activité au suivi d'une formation théorique de chimiothérapie et de traitement médical du cancer

lorsqu'il est lié au producteur par un contrat administratif, rechercher la responsabilité contractuelle de celui-ci devant le juge administratif au titre des stipulations du contrat ou en raison des vices cachés

a connu une intoxication tabagique pendant vingt ans, il résulte du rapport de l'expert judiciaire que cette intoxication, qui a cessé en 1975, n'a pas eu un rôle prépondérant dans l'apparition du cancer

Rousseau, qui n'a jamais caché à l'administration qu'il exerçait, jusqu'à la campagne 1988/1989, exclusivement une activité d'élevage, ce qui excluait que les parcelles pour lesquelles il demandait l'aide

A a volontairement caché cette condamnation aux autorités consulaires en déclarant que son extrait de casier judiciaire était vierge ; que, en outre, il ne justifie aucunement vouloir se réinsérer socialement

B...a été affecté au centre d'expérimentations du Pacifique à Mururoa, en Polynésie française, du 23 mars 1970 au 4 octobre 1971 en qualité de vaguemestre aux armées ; qu'il a développé un cancer du rein