CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

801 résultats pour « Castel-Pagès »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5ème - 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000035245509

Admin. suprême

19 juillet 2017

19 juillet 2017

dossier par le ministre de l'intérieur que, depuis une mise à jour logicielle effectuée le 15 avril 2015, tous les appareils électroniques utilisés par les agents verbalisateurs font apparaître sur la page

Source officielle

Page 11 sur 41

← PrécédentSuivant →
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007787541

Admin. suprême

12 avril 1991

12 avril 1991

E..., l'ASSOCIATION DES PARENTS D'ELEVES DE L'ECOLE BLANCHE DE CASTILLE, dont le siège est 8, ter rue Roger Bacon à Paris (75017), représentée par sa présidente en exercice Mme Y..., l'ASSOCIATION D'EDUCATION

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007739343

Admin. suprême

27 février 1987

27 février 1987

Y... datés du 5 juin 1984 qui présentent un caractère injurieux ou diffamatoire : 1° passage de la page 1 commençant par "La soi-disante déclaration..." et se terminant par "l'administration Vannetaise

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:459904.20221012

Admin. suprême

12 octobre 2022

12 octobre 2022

restitution à la commune de Nîmes du support du film relatif à la Maison carrée mentionné à l'article 18 du contrat de délégation de service public signé le 7 janvier 2013, des droits d'administration des pages

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007922184

Admin. suprême

21 août 1996

21 août 1996

suite, doit être regardé comme un instrument de sa propagande électorale en vue du scrutin devant être organisé en 1995 pour le renouvellement du conseil municipal, à concurrence de cinquante des 68 pages

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:497261.20250625

Admin. suprême

25 juin 2025

25 juin 2025

En premier lieu, après avoir relevé par des motifs non contestés que la proposition de rectification ne comportait pas la mention de son nombre de pages total, que la société Droits JNSPM soutenait n'avoir

Source officielle
CE

10ème - 9ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037022323

Admin. suprême

6 juin 2018

6 juin 2018

B...d'une dépense de 990 euros correspondant à l'achat, dans un journal local, d'un espace pour la publication, le 2 mars 2017, d'une page vantant les réalisations de son précédent mandat à des fins de

Source officielle
CE

8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008242591

Admin. suprême

6 mars 2006

6 mars 2006

A enregistré le 18 octobre 2002 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille présentent un caractère injurieux et diffamatoire : page 4, 4ème paragraphe, du mot Cette au mot manipulé ; page

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027724572

Admin. suprême

17 juillet 2013

17 juillet 2013

-E... ont produit à l'appui de leur requête introductive d'appel une copie du jugement litigieux à laquelle manquait la page 2 ; qu'invités par lettre reçue le 16 mars 2012 à produire à nouveau ce jugement

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019989674

Admin. suprême

17 décembre 2008

17 décembre 2008

de l'instruction que, si le n° 297 de la publication « Les nouvelles du 16ième », éditée et financée par une association, paru dans la semaine qui a précédé le premier tour du scrutin comportait une page

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029191580

Admin. suprême

4 juillet 2014

4 juillet 2014

J... et par M.F..., celui-ci étant président en exercice du conseil départemental de l'ordre de Côte d'Or, auprès de la société " Les Pages Jaunes " afin d'obtenir la suppression, sur le site internet

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000039456966

Admin. suprême

6 décembre 2019

6 décembre 2019

Sur la légalité de la décision en tant qu'elle porte sur des liens menant vers des pages web contenant des données ne relevant pas de catégories particulières : 17.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007794150

Admin. suprême

25 mai 1990

25 mai 1990

rapport, commençant par les mots "On notera..." et se terminant par les mots "service rendu" ainsi que les trois lignes du renvoi n°1 figurant au bas de cette page 7, et la seconde phrase du cinquième

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007895887

Admin. suprême

20 novembre 1996

20 novembre 1996

, se bornait à faire le point, dans ses trois premières pages, sur l'état d'avancement du parc d'activité économique créé par le District de Lens-Liévin dont M.

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007901459

Admin. suprême

30 juin 1995

30 juin 1995

Dubois : Considérant, en premier lieu, que le passage contenu à la page 2 du mémoire présenté le 3 mai 1989 devant le tribunal administratif de Marseille commençant par les mots "Après avoir vu" et se

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022233118

Admin. suprême

12 mai 2010

12 mai 2010

A : page 1 paragraphe trois, et page deux, paragraphe trois de elle aurait mis une limite...

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007753442

Admin. suprême

16 juin 1989

16 juin 1989

Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir : 1°) la note adressée le 4 juin 1981 par le ministre délégué chargé du budget au ministre de l'environnement et du cadre de vie en tant qu'au 4ème alinéa de la page

Source officielle
CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007920588

Admin. suprême

15 novembre 1996

15 novembre 1996

; que si les candidats de la liste d'intérêt communal ont adressé aux électeurs, dans le même pli, deux circulaires, l'une imprimée uniquement au recto et annonçant la seconde qui comportait quatre pages

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000039456972

Admin. suprême

6 décembre 2019

6 décembre 2019

Outre les détails techniques relatifs à l'invention couverte par ce brevet, ces pages mentionnent l'adresse du requérant. 11.

Source officielle
CE

9ème SSJS

CETAT:CETATEXT000029800115

Admin. suprême

22 octobre 2014

22 octobre 2014

Pour annuler les opérations électorales du 23 mars 2014, le tribunal administratif de Besançon a relevé qu'un document de quatre pages intitulé " Avec Jacques B...et son équipe, Salins se meurt ", qui

Source officielle