A CHAMBERY SAVOIE , AGISSANT PAR SES REPRESENTANTS LEGAUX EN EXERCICE, DOMICILIES AUDIT SIEGE, LADITE REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 2 JUILLET 1975, ET TENDANT

A CHAMBERY, D'UN ACCIDENT IMPUTABLE A UNE GAINE DE VENTILATION TELEPHONIQUE SITUEE SUR LE TROTTOIR ET DEPOURVUE DE PROTECTION ; QUE, PAR LE JUGEMENT ATTAQUE, LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE A CONDAMNE

dont l'intéressé s'est rendu coupable à l'égard de cette société et pour lesquels il a fait l'objet d'une condamnation pénale pour abus de confiance par un arrêt du 31 mai 1979 de la Cour d'appel de Chambéry

requête, enregistrée le 27 mars 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Habiba A, élisant domicile chez Maître Didier Besson, avocat, 200 avenue Maréchal Leclerc à Chambéry

X... de 1982 à 1986 au centre hospitalier de Chambéry et qui lui ont permis de valider le certificat d'université de chirurgie générale n'étaient pas suffisants pour reconnaître qu'il a reçu une formation

au comité d'entreprise, bénéficiant ainsi de la protection exceptionnelle définie aux articles L.425-1 et L.436-1 du code du travail ; que, refusée par l'inspecteur du travail (première section) de Chambéry

les 8 janvier et 8 avril 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société coopérative d'HLM savoisienne habitat, dont le siège est 239, rue de la Martinière Bassens à Chambéry

Dienné, Leuré, Gizay, Iteuil, Lhommaizé, Lussac-les-Châteaux, Mazerolles, Roches-Prémarie-Andillé, Vernon, La Villedieu-du-Clain et Vivonne dans le département de la Vienne et des communes de Bellac, Chamborêt-Chaptelat

Paris a conclu le 22 janvier 1971 avec la société de gestion, d'études et de promotion une convention relative à la construction et à l'exploitation, d'une part, d'un parc de stationnement, dénommé "Champeret-Yser

tierce-opposition, enregistrée le 13 septembre 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SAVOIE, dont le siège social est ..., à Chambéry

X..., DOCTEUR EN MEDECINE, DEMEURANT ..., A CHAMBERY SAVOIE , ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 28 JUIN 1978 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE A REJETE

Y..., ES-QUALITE DE SYNDIC DE LA LIQUIDATION DE BIENS DE LA SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS CHARPIN, DEMEURANT A CHAMBERY BASSENS, ...

Article 2 : L'affaire est renvoyée devant la cour régionale des pensions de Chambéry. Article 3 : L'Etat versera à la SCP Boulloche, avocat de M.

X... avait été condamné, par jugement du tribunal de commerce de Bonneville en date du 3 février 1988 confirmé par un arrêt de la Cour d'appel de Chambéry en date du 22 mai 1989, à supporter le passif

le fondement de la loi du 5 juillet 1985 tendant à l'amélioration de la situation des victimes d'accidents de la circulation et à l'accélération des procédures d'indemnisation, la cour d'appel de Chambéry

A CHAMBERY HAUTE-SAVOIE , ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 25 OCTOBRE 1978 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE A REJETE COMME PORTEES DEVANT UNE JURIDICTION

qu'elle traversait le Cours Y... à Villeurbanne, dans un passage protégé pour piétons ; Sur la recevabilité de la demande de première instance : Considérant que, par un jugement de la cour d'appel de Chambéry

dès lors recevable ; Considérant que si la décision attaquée en date du 20 janvier 1989 autorisant la société "Performances" à exploiter un service de radiodiffusion dénommé "RFM" dans la région de Chambéry

1990 par lequel le tribunal administratif de Grenoble a annulé l'arrêté du 6 février 1990 par lequel le préfet de la Savoie a autorisé la fondation requérante à aliéner des biens immobiliers sis à Chambéry

; Considérant que, par une décision du 21 juin 2007, notifiée le 26 septembre suivant, le garde des sceaux, ministre de la justice a donné instruction au premier président de la cour d'appel de Chambéry