X... n'établissait pas que l'utilisation faite par la société civile d'exploitation agricole du "Château Grand Puy Lacoste" s'inscrivît dans "le prolongement direct" de son activité de vinification ou

X... n'établissait pas que l'utilisation faite par la société civile d'exploitation agricole du "Château Grand Puy Lacoste" s'inscrivît dans "le prolongement direct" de son activité de vinification ou

X... n'établissait pas que l'utilisation faite par la société civile d'exploitation agricole du "Château Grand Puy Lacoste" s'inscrivît dans "le prolongement direct" de son activité de vinification ou

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de l'association " Les amis du château fort de Guise " et autres n'est pas admis.

annule le jugement du 10 octobre 1991 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 23 mai 1990 du maire de Brignoles (Var) accordant à la SNC "Château

C et de la SCI le Château de Balanzac.

Haut Montlong, l'EARL Theulet Marsalet, l'EARL Vignobles Gerardin, le GAEC Château Caillavel, la SARL Les Vignobles Jestin, la SARL Vignobles Joëlle Carrere, la SCEA Château Ladesvignes, la SCEA Clos Les

Cos d'Estournel " et " Château Marbuzet ".

d'eau ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 9 mars 2022, présentée par l'association La Photographie au Château d'eau ; Considérant ce qui suit : 1.

20 décembre 1994 le condamnant, solidairement avec la Société de terrassement et de travaux publics (SOTTAL) et la Compagnie des eaux et de l'ozone (CEO), à verser au Syndicat des copropriétaires du château

Article 2 : La demande présentée par la clinique du Château de Vincennes devant le tribunal administratif de Paris est rejetée.

Pierre X... l'autorisation d'exercer la gynécologie médicale en cabinet secondaire à Château-Salins ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la santé publique ; Vu le décret n° 79-506 du 29 juin

Vu la procédure suivante : Le syndicat viticole du cru minervois et le GAEC du Château de Villerembert-Moureau ont demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 1er mars 2011 par

"LE PARC DU CHATEAU" DONT LE SIEGE EST ...

Article 2 : La demande présentée par l'EARL Château Lezergue devant le tribunal administratif de Rennes est rejetée. Article 3 : La présente décision sera notifiée à M.

la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 16 juillet 1986 et 17 novembre 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE "LE CHATEAU

en application des dispositions précitées du 4 de l'article 39 du code général des impôts, des charges d'amortissement et d'entretien supportées par cette société et relatives à la demeure dénommée "Château

Jean-Claude B..., demeurant Pointe des Châteaux à Saint-François (97118) ; Vu 4°, sous le n° 194114, la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 11 février 1998, présentée