ONT ETE LA CONSEQUENCE DIRECTE DES INJECTIONS SOUS PRESSION DE COULIS DE CIMENT OU SILICATE EFFECTUEES PAR LA SOCIETE CAPAG-CETRA EN VUE DE LA POSE D'UN EMISSAIRE SOUTERRAIN RUE AUBERT A MARSEILLE ; QUE

Fabrice Aubert, Auditeur, - les observations de la SCP Odent, Poulet, avocat de la CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS et de la SCP Didier, Pinet, avocat de M. Gaston A, - les conclusions de M.

Fabrice Aubert, Auditeur, - les conclusions de M.

Fabrice Aubert, Auditeur, - les conclusions de M. Nicolas Boulouis, rapporteur public ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M.

Fabrice Aubert, Auditeur, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat de la SARL PORT CROISADE et de la SCP Le Bret-Desaché, avocat de la société Seeta et autres, - les conclusions de M.

Fabrice Aubert, Auditeur, - les observations de la SCP Boutet, avocat de M. Sébastien A, - les conclusions de M.

Fabrice Aubert, Auditeur, - les observations de la SCP Delvolvé, Delvolvé, avocat de la société d'aménagement de Lot-et-Garonne (SEM 47) et du syndicat mixte de développement économique du Marmandais (

Fabrice Aubert, Auditeur, - les conclusions de M.

Jean-Pierre Aubert, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, avocat de la S.A ALABEL, - les conclusions de Mme Bergeal, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'un décret en

Aubert, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP de Chaisemartin, Courjon, avocat de M.

Jean-Pierre Aubert, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, avocat de la Société AES PRODATA, - les conclusions de M.

Jean-Pierre Aubert, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, avocat de la Société D'EXPLOITATION DU CENTRE CARDIOLOGIQUE DU NORD et de la SCP de Chaisemartin, Courjon, avocat de

Aubert, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

X... ont été assujettis au titre des années 1978, 1979, 1980 et 1981 dans les rôles de la commune d'Avesnes-lez-Aubert, Nord, 2°) lui accorde la réduction de l'imposition contestée, Vu les autres pièces

Fabrice Aubert, Auditeur, - les observations de la SCP Delvolvé, Delvolvé, avocat de la société d'aménagement de Lot-et-Garonne (SEM 47) et du syndicat mixte de développement économique du Marmandais (

et le mémoire complémentaire, enregistrés les 15 janvier et 17 mars 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE CLINIQUE MOZART dont le siège est situé 17, avenue Aubert

Fabrice Aubert, Maître des Requêtes, - les conclusions de M. Gilles Pellissier, rapporteur public ; 1.

Fabrice Aubert, Auditeur, - les observations de la SCP Bénabent, avocat de MmeA..., - les conclusions de M.

Fabrice Aubert, Auditeur, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de MmeA..., - les conclusions de M.

Fabrice Aubert, Auditeur, - les observations de Me Ricard, avocat du groupement d'intérêt économique " Les Sablières de la Haute vallée de l'Arve " et de la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard, avocat