Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème - 1ère SSR
CETAT:CETATEXT000031861226
30 décembre 2015
30 décembre 2015
mémoire en réplique, enregistrés les 21 mai 2014, 21 août 2014 et 24 novembre 2015 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'association Fédération environnement durable, l'association Vent de colère
Source officielle6ème - 5ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000042699879
17 décembre 2020
17 décembre 2020
un mémoire en réplique, enregistrés les 28 janvier et 5 avril 2019 et le 9 septembre 2020 au secrétariat du contentieux du Conseil d'État, les associations Fédération environnement durable, Vent de colère
Source officielle2ème - 7ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000033958351
30 janvier 2017
30 janvier 2017
la procédure de demande d'asile et de son déroulement, de ses droits et obligations au cours de cette procédure, des conséquences que pourrait avoir le non-respect de ses obligations ou le refus de coopérer
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000042606085
29 novembre 2020
29 novembre 2020
publique, dès lors que la privation durable de la messe a des conséquences sur le bien-être psychologique et psychique de nombreux fidèles et, pour l'ordre public, dès lors qu'elle accroît le sentiment de colère
Source officiellePage 11 sur 11