AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008160703
22 avril 2005
22 avril 2005
consultation pour un asthme sévère nécessitant un traitement de fond dont le défaut pourrait entraîner des conséquences graves, qu'enfin il souffre d'une affection digestive de cause rare qui a été décelée
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ETABLISSEMENTS RENE DEBELS
05/08/2025
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JAKOVLEVA, Albina, DEBELS
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DELEBECQUE, Fabienne Nicole Alain, DEBELS
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5 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000008051598
27 octobre 2000
27 octobre 2000
réalisation est exceptionnelle et dont aucune raison ne permet de penser que le patient y soit particulièrement exposé - Existence - Cas dans lequel seul un examen effectué après l'intervention a permis de déceler
Résumé IA — à vérifier