X... est devenu le 16 juillet 1988 président-directeur général de la société "Champagne Dehours" entreprise à caractère viti-vinicole qui emploie 38 salariés et qui ne présente pas le caractère d'une exploitation

LA RETRAITE, SOIT LICENCIE" ; QU'IL RESULTE DE CETTE DISPOSITION QU'UN FINCTIONNAIRE AYANT FAIT PREUVE D'INSUFFISANCE PROFESSIONNELLE DOIT ETRE RECLASSE SOIT DANS UN AUTRE EMPLOI DE SON CORPS SOIT, A DEFAU

CI-DESSOUS, QU'ILS SOIENT MEMBRES OU NON DE L'ASSEMBLEE DEPARTEMENTALE" ; CONS.

LES SOMMES REMBOURSEES AUX PERSONNES QUI RENDENT COMPTE EXACTEMENT A LEUR COMMETTANT DES DEBOURS EFFECTUES EN LEURS LIEU ET PLACE N'ENTRENT PAS DANS LE PRIX DES SERVICES A RAISON DESQUELS ELLES SONT IMPOSEES

procédure fiscale, au titre de chacune des années 1979 à 1982, ont été arrêtés par l'administration au vu de l'écart existant, et non justifié par le contribuable, entre ses ressources connues et ses débours

supérieur à 25 % déterminé par référence au barème mentionné au II du même article, ainsi que les décès provoqués par ces infections nosocomiales (...) " ; qu'une infection survenant au cours ou au décours

du I de l'article 9 du décret du 28 janvier 1973 alors applicable : Par dérogation aux articles 4 à 6 du présent décret, peuvent donner lieu à la rémunération forfaitaire définie à l'article 10 ci-dessous

lien de causalité direct avec les préjudices dont la réparation était demandée, et rejeté en conséquence les conclusions de M. et Mme A...ainsi que celles formées, aux fins de remboursement de leurs débours

La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Bas-Rhin a présenté des conclusions tendant au remboursement de ses débours.

du même code : " Le président de la juridiction (...) peut (...) accorder aux experts et aux sapiteurs, sur leur demande, une allocation provisionnelle à valoir sur le montant de leurs honoraires et débours

principe de continuité du service public, en ce qu'elles permettent à la participation détenue par l'Etat de descendre, par dérogation aux prescriptions de l'article L. 111-68 du code de l'énergie, au-dessous

un risque injustifié " ainsi que celles de l'article R. 4127-3 du même code aux termes desquelles : " Le médecin doit, en toutes circonstances respecter les principes de moralité, de probité et de dévouement

rendent compte à leurs commettants, portent ces dépenses dans leur comptabilité dans des comptes de passage, et justifient auprès de l'administration des impôts de la nature ou du montant exact de ces débours

communes Val-de-Cher-Controis, à titre de provision, la somme de 244 681,44 euros TTC, majorée des intérêts au taux légal à compter du 21 janvier 2016, et la somme de 27 335,34 euros au titre des frais et débours

A..., demeurant ..., Talant (21240), représentés par Me Girod et Defosse, avocats à la cour leurs mandataires, et tendant à ce que le Conseil d'Etat condamne la commune des Rousses à une astreinte de 1

ou après le dépôt du rapport et jusqu'à l'intervention du jugement sur le fond, accorder aux experts, sur leur demande, une allocation provisionnelle à valoir sur le montant de leurs honoraires et débours

directeurs-adjoints et aux chefs de leur cabinet, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée à l'un des fonctionnaires de l'administration centrale en application du 2° ci-dessous

A PARTICIPE AUX BENEFICES ET AUX PERTES DES OPERATIONS CI-DESSOUS DEFINIES ; QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE SES SERVICES COMMERCIAUX INSTALLES A ...