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1 309 résultats pour « Desfils »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007982530

Admin. suprême

4 mars 1998

4 mars 1998

phase du championnat à laquelle elle aurait été normalement qualifiée, eu égard à son classement au terme de la phase préliminaire ; que la mesure de "rétrogradation" prévue par le règlement n'est pas définie

Source officielle

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CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007607221

Admin. suprême

21 février 1966

21 février 1966

. - Convention franco-italienne du 16 juin 1930 - Définition par le juge du champ d'application de l 'article 13 de la convention.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007604224

Admin. suprême

7 mars 1966

7 mars 1966

. - Taux réduits - Définition des filets de poissons de mer frais ou conservés à l'état frais.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007609495

Admin. suprême

28 avril 1965

28 avril 1965

. - Définition de la gérance majoritaire - Majorité par société ou par personne interposée.

Résumé IA — à vérifier
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007614403

Admin. suprême

11 juillet 1973

11 juillet 1973

VIGUEUR PENDANT LA PERIODE D'IMPOSITION : "PAR VENTES AU DETAIL, IL FAUT ENTENDRE DES VENTES FAITES A UN PRIX DE DETAIL PORTANT SUR DES QUANTITES N'EXCEDANT PAS LES BESOINS PRIVES NORMAUX D'UN CONSOMMATEUR

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018005051

Admin. suprême

22 janvier 2007

22 janvier 2007

les végétaux, la statuaire et le patrimoine ; / 2° Fête foraine, exclusivement sur l'esplanade des Feuillants ; / 3° Et de manière générale, les manifestations ou événements conciliables avec la destination

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000029709166

Admin. suprême

5 novembre 2014

5 novembre 2014

. - AMÉNAGEMENT DE TERRAINS DESTINÉS À LA PRATIQUE DES MOTONEIGES EN APPLICATION DE L'ARTICLE L. 263-3 DU CODE DE L'URBANISME- NOTION - ITINÉRAIRE BALISÉ DANS LA MONTAGNE - EXCLUSION. | 68-04-044 URBANISME

Résumé IA — à vérifier
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007905738

Admin. suprême

2 juin 1995

2 juin 1995

ces constatations de fait souverainement appréciées par elle, la cour a pu légalement décider que cette opération avait été réalisée dans l'intérêt du domaine public routier et conformément à la destination

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018005723

Admin. suprême

21 mars 2007

21 mars 2007

juridique interne et ne figure pas au nombre des actes du droit communautaire dérivé susceptibles d'être invoqués devant les juridictions nationales ; En ce qui concerne les moyens dirigés contre la définition

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007987157

Admin. suprême

6 avril 1998

6 avril 1998

dispositions attaquées, le gouvernement n'a pas excédé les limites de l'habilitation qu'il tenait dudit article ; que, dès lors, l'association requérante ne saurait utilement se prévaloir, à l'encontre desdites

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2025:507973.20250906

Admin. suprême

6 septembre 2025

6 septembre 2025

Aux termes de l'article L. 211-1 du code de la sécurité intérieure : " Sont soumis à l'obligation d'une déclaration préalable tous cortèges, défilés et rassemblements de personnes, et, d'une façon générale

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007684884

Admin. suprême

9 mai 1980

9 mai 1980

49-05 POLICE ADMINISTRATIVE - POLICES SPECIALES - Mesures d'interdiction prises en vertu de l'article 14 de la loi du 16 juillet 1949 sur les publications destinées à la jeunesse - [1]

Résumé IA — à vérifier
CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000007651245

Admin. suprême

24 janvier 1975

24 janvier 1975

QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION D'UNE LIGNE DE 65 KILOVOLTS, DESTINEE A ALIMENTER EN ELECTRICITE L'USINE DE LA SOCIETE COCHIME, A BERRE L'ETANG, ONT ETE DECLARES D'UTILITE

Source officielle
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007991288

Admin. suprême

25 mars 1998

25 mars 1998

Sous réserve des dispositions des articles L. 422-1 à L. 422-5 le permis de construire est exigé pour les travaux exécutés sur les constructions existantes, lorsqu'ils ont pour effet d'en changer la destination

Source officielle
CE

1 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008068899

Admin. suprême

29 décembre 2000

29 décembre 2000

.)" ; Considérant, en premier lieu, que le changement ainsi introduit dans la définition de la profession de masseur-kinésithérapeute, dont la rédaction est inspirée de celles retenues pour d'autres professions

Source officielle
CE

10/ 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007741349

Admin. suprême

19 février 1988

19 février 1988

mai et 24 novembre 1978 entre la commission pakistanaise de l'énergie atomique et la SOCIETE ROBATEL SLPI pour la fourniture de "châteaux d'intervention" et de "boîtes à gants et de boîtes à pinces" destinés

Source officielle
CE

2 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007684514

Admin. suprême

14 février 1979

14 février 1979

DANS L'INSUFFISANTE EPAISSEUR DE BETON SEPARANT LES FERS QUI EN CONSTITUENT L'OSSATURE DE LA SURFACE DES FACADES EXPOSEES AUX INTEMPERIES ; QUE CES DESORDRES, QUELLE QUE SOIT L'IMPORTANCE DES TRAVAUX DESTINES

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007620758

Admin. suprême

20 avril 1983

20 avril 1983

EN CAS DE VACANCE D'UNE MAISON NORMALEMENT DESTINEE A LA LOCATION OU D'INEXPLOITATION D'UN IMMEUBLE UTILISE PAR LE CONTRIBUABLE LUI-MEME A USAGE COMMERCIAL OU INDUSTRIEL, A PARTIR DU PREMIER JOUR DU MOIS

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007614742

Admin. suprême

29 octobre 1975

29 octobre 1975

EN CAS DE VACANCE D'UNE MAISON NORMALEMENT DESTINEE A LA LOCATION ... DANS CE DERNIER CAS, LE DEGREVEMENT EST SUBORDONNE A LA TRIPLE CONDITION QUE LA VACANCE ...

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007667641

Admin. suprême

11 juillet 1979

11 juillet 1979

." ; CONSIDERANT QUE L'EXCEDENT DES QUANTITES DE MASTIC BITUMINEUX REELLEMENT MISES EN OEUVRE, PAR RAPPORT A L'EVALUATION PORTANT SUR 1 200 TONNES QUI FIGURE AU DETAIL ESTIMATIF DU MARCHE ET EN RAISON

Source officielle