heures du matin, lors de la traversée d'Orléans par un convoi exceptionnel appartenant à la Société TEGER et composé de quatre engins hors-gabarit, le dernier des véhicules de ce convoi a franchi un carrefour

d'équipement commercial a accordé à la société ajaccienne des grands magasins l'autorisation de créer un centre commercial de 6 877 m² de surface de vente, comprenant un hypermarché de 6 300 m² à l'enseigne Carrefour

commission nationale d'équipement commercial a accordé à la société Continent Hypermarchés et à la société La Croix Saint-Jacques l'autorisation d'accroître de 3 585 m² la surface de vente de l'hypermarché Carrefour

avec les RD 517 et RD 517 E et conférant le caractère de route express nationaleà la liaison entre le point de jonction de la section nouvelle A 432 et le carrefour entre les RD 517 et RD 517 E ; Vu 2

COLLISION, AU CROISEMENT ENTRE CETTE VOIE PUBLIQUE ET LE BOULEVARD DE PLOMBIERES, AVEC UN VEHICULE AUTOMOBILE QUI EMPRUNTAIT CE BOULEVARD, VENANT SUR SA DROITE ; QUE LES FEUX DE SIGNALISATION SITUES A CE CARREFOUR

Entreprise Générale d'Electricité Industrielle et du Bâtiment et à la S.C.I. du Carrefour de Ponson ; 2° annule pour excès de pouvoir ces décisions ; Vu le désistement, enregistré le 17 octobre 1983,

. demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt du 21 octobre 1999 par lequel la Cour de comptes a fixé à titre définitif la ligne de compte dans les opérations menées dans le cadre de l'association Carrefour

Faugère, Commissaire du gouvernement ; Sur la responsabilité : Considérant qu'il est constant que le carrefour entre l'avenue de la Valeuse et l'avenue du Parc Saint- André à Hérouville-Saint-Clair est

Vu les procédures suivantes : 1° Sous le n° 376193 : La SAS Carrefour Hypermarchés a demandé au tribunal administratif de Montreuil la restitution de la taxe sur les ventes et les locations de vidéogrammes

L'AVEYRON demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir le décret du 20 novembre 1997 déclarant d'utilité publique les travaux d'aménagement à 2 x 2 voies de sections de la RN 88 d'Albi (carrefour

plans d'occupation des sols des communes d'Avesnelles, Flaumont-Waudrachies, Bas-Lieu, Beugnies, Louvroil et Haumont et attribuant le caractère de route express à cette section à l'exception des carrefours

à la décharge de la somme de 1 900 000 F, dont le département de la Moselle l'a constituée débitrice par un titre exécutoire du 22 juillet 1992, au titre de la participation à la réalisation d'un carrefour

." ; que la propriété du maire de la commune se trouve à plus de 100 mètres du carrefour concerné ; qu'il n'était pas intéressé personnellement par l'affaire en discussion et pouvait, en conséquence, prendre

du 14 novembre 1995 du tribunal administratif de Paris, et rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision autorisant, sur la section de l'autoroute A86 entre le CD114 à La Courneuve et le carrefour

Cuverville par la rue des Solitaires à toute circulation automobile ; qu'il a motivé cette décision par l'intérêt que présente l'implantation, dans un secteur d'habitation extrêmement dense, du magasin "Carrefour

plan d'occupation des sols, mis en révision le 8 décembre 1989, en tant que lesdites dispositions ont créé les emplacements réservés n°s 1 et 5 en vue de permettre respectivement l'aménagement du carrefour

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la société Cevede, qui exploite en franchise un hypermarché à Cusset (Allier) sous l'enseigne Carrefour, a fait l'objet d'une vérification

juin au 31 juillet 2025 à Paris, dans les Hauts-De-Seine, en Seine-Saint-Denis et dans le Val-De-Marne, en deuxième lieu, de dire et juger que le spectacle du 2 juillet 2025 à Paris, au sein du " Dieudobus

Y..., par la voie dérogatoire, l'autorisation de créer une officine de pharmacie à Marzy (Nièvre), dans le centre commercial "Carrefour" ; 2°) d'annuler cet arrêté ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu

André Y..., demeurant ... de Didonne (17110), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement en date du 28 novembre 1984 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande