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12 479 résultats pour « Divier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007911463

Admin. suprême

12 juin 1996

12 juin 1996

Didier X... et M. Luc Y..., demeurant ... ; M.BENGUE et M.

Source officielle

Page 11 sur 624

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Annonces BODACC5 résultats

Journal officiel
Radiations

NUAGACREA, DIVIER, Agnès

SIREN 840635577Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon

22/05/2022

Voir →

Créations

NUAGACREA, DIVIER, Agnès

SIREN 840635577GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

04/07/2018

Voir →

Créations

MDSI, DIVIER, Marc

SIREN 531592038GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

16/10/2011

Voir →

Radiations

MDSI, DIVIER, Marc

SIREN 531592038GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

14/10/2011

Voir →

Radiations

LE VIEUX BRETON, DAUDON JORIS, DIVIER, .

SIREN 317792711GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

05/04/2009

Voir →

CE

3ème - 8ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038228003

Admin. suprême

13 mars 2019

13 mars 2019

requête en tierce opposition et un mémoire en réplique, enregistrés le 31 août et le 7 décembre 2018 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le Syndicat de la Clairette de Die et des vins du Diois

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024669879

Admin. suprême

14 octobre 2011

14 octobre 2011

Rémi Keller, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Didier, Pinet, avocat de M.

Source officielle
CE

5ème SSJS

CETAT:CETATEXT000031587400

Admin. suprême

7 décembre 2015

7 décembre 2015

Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) statuant en référé, de rejeter la demande de la commune de Crépey ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Crépey le versement à la SCP Hélène Didier

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007954546

Admin. suprême

27 juin 1997

27 juin 1997

Didier X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007772198

Admin. suprême

15 février 1991

15 février 1991

36-08-03 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - REMUNERATION - INDEMNITES ET AVANTAGES DIVERS

Résumé IA — à vérifier
CE

10/ 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007775112

Admin. suprême

18 octobre 1991

18 octobre 1991

36-08-03 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - REMUNERATION - INDEMNITES ET AVANTAGES DIVERS

Résumé IA — à vérifier
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007835199

Admin. suprême

12 mai 1993

12 mai 1993

36-08-03 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - REMUNERATION - INDEMNITES ET AVANTAGES DIVERS

Résumé IA — à vérifier
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007835794

Admin. suprême

12 mai 1993

12 mai 1993

36-08-03 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - REMUNERATION - INDEMNITES ET AVANTAGES DIVERS

Résumé IA — à vérifier
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007835932

Admin. suprême

4 mars 1994

4 mars 1994

36-08-03 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - REMUNERATION - INDEMNITES ET AVANTAGES DIVERS

Résumé IA — à vérifier
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007835975

Admin. suprême

17 mai 1993

17 mai 1993

36-08-03 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - REMUNERATION - INDEMNITES ET AVANTAGES DIVERS

Résumé IA — à vérifier
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007833620

Admin. suprême

6 novembre 1991

6 novembre 1991

36-08-03 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - REMUNERATION - INDEMNITES ET AVANTAGES DIVERS

Résumé IA — à vérifier
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007834074

Admin. suprême

29 juin 1992

29 juin 1992

36-08-03 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - REMUNERATION - INDEMNITES ET AVANTAGES DIVERS

Résumé IA — à vérifier
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007798368

Admin. suprême

8 juin 1990

8 juin 1990

36-08-03 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - REMUNERATION - INDEMNITES ET AVANTAGES DIVERS

Résumé IA — à vérifier
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007809464

Admin. suprême

11 janvier 1993

11 janvier 1993

loi n° 48-153 du 29 septembre 1948 ; Vu la loi n° 55-985 du 28 juillet 1955 réglementant l'intervention des fonctionnaires du génie rural dans les affaires intéressant les collectivités locales et divers

Source officielle
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007834325

Admin. suprême

6 novembre 1991

6 novembre 1991

loi n° 48-153 du 29 septembre 1948 ; Vu la loi n° 55-985 du 26 juillet 1955 réglementant l'intervention des fonctionnaires du génie rural dans les affaires intéressant les collectivités locales et divers

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007834517

Admin. suprême

8 novembre 1991

8 novembre 1991

36-08-03 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - REMUNERATION - INDEMNITES ET AVANTAGES DIVERS

Résumé IA — à vérifier
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007816985

Admin. suprême

8 mars 1993

8 mars 1993

loi n° 48-153 du 29 septembre 1948 ; Vu la loi n° 55-985 du 28 juillet 1955 réglementant l'intervention des fonctionnaires du génie rural dans les affaires intéressant les collectivités locales et divers

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007804663

Admin. suprême

11 janvier 1993

11 janvier 1993

la loi n° 48-153 du 29 septembre 1948 ; Vu la loi n° 55-985 du 28 juillet 1955 réglementant l'intervention des fonctionnaires du génie rural dans les affairesintéressant les collectivités locales et divers

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007826411

Admin. suprême

24 juin 1994

24 juin 1994

36-08-03 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - REMUNERATION - INDEMNITES ET AVANTAGES DIVERS

Résumé IA — à vérifier