Les requêtes du CDS Environnement Pennes Mirabeau et de l'association Avenir Haute Durance et autres sont dirigées contre le même décret.

A..., professeur de lycée d'enseignement professionnel stagiaire, le maintien, durant l'année de stage qu'il a suivie dans cette école, de la majoration spéciale de 35 % qu'il percevait du fait de son

Bouches-du-Rhône, de Vaucluse et du Gard autorisant au titre de la loi sur l'eau la SNCF à réaliser les travaux de construction de la ligne nouvelle TGV Méditerranée sur l'unité hydrographique "Basse Durance

de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, à lui verser une provision d'un montant de 291 200 F CFP au titre du préjudice moral qu'il avait subi du fait de ses conditions de détention durant

un temps de travail effectif de 15 heures, pour les périodes comprises entre 8 heures et 23 heures et un temps d'astreinte de 9 heures, pour les périodes comprises entre 23 heures et 8 heures ; que durant

un temps de travail effectif de 15 heures, pour les périodes comprises entre 8 heures et 23 heures et un temps d'astreinte de 9 heures, pour les périodes comprises entre 23 heures et 8 heures ; que durant

un temps de travail effectif de 15 heures, pour les périodes comprises entre 8 heures et 23 heures et un temps d'astreinte de 9 heures, pour les périodes comprises entre 23 heures et 8 heures ; que durant

exerçant une activité professionnelle de pharmacien est tenue de s'affilier au régime d'assurance vieillesse des professions libérales ; que le défaut de versement de cotisations à ce régime par Mme A durant

, à l'annulation du jugement n° 0107609 du 10 juin 2008 du tribunal administratif de Marseille en ce que celui-ci n'a que partiellement fait droit à sa demande en condamnant la Société Travaux Guil-Durance

date du 5 novembre 1998 par laquelle la section disciplinaire du Conseil national de l'Ordre des médecins a autorisé l'inscription de la société d'exercice libéral "société médicale de la vallée de la Durance

A...durant la période du 14 novembre 2008 au 8 août 2009 : 2.

un accompagnement par une personne chargée de l'assister, pendant neuf heures par semaine durant le temps scolaire et pendant deux heures par semaine durant le temps périscolaire.

Durand-Viel, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Daël, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M. NAVARRO et M.

Durand-Viel, Conseiller d'Etat, - les observations de la S.C.P. Peignot, Garreau, avocat de M.

Durand-Viel, Conseiller d'Etat, - les observations de la S.C.P. Guiguet, Bachellier, Potier de la Varde, avocat de M. X... et de la S.C.P.

Durand-Viel, Conseiller d'Etat, - les observations de la S.C.P. Guiguet, Bachellier, Potier de la Varde, avocat de la COMMUNE DE COLMAR, - les conclusions de M.

Durand-Viel, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Durand-Viel, Maître des requêtes, - les conclusions de Mme Laroque, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin d'examiner les moyens de la requête : Considérant que M.