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723 résultats pour « Eric Appfel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007766587

Admin. suprême

26 janvier 1990

26 janvier 1990

Eric Z... ; M. Z... demande que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 25 mai 1989 par lequel le tribunal administratif d'Amiens, faisant droit à la protestation de M.

Source officielle

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CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007820085

Admin. suprême

31 juillet 1992

31 juillet 1992

Eric Z..., domicilié en cette qualité audit siège et agissant pour le compte de : 1) Madame Yves F..., née Marie-Françoise B..., demeurant ..., 2) Mme Eric Z..., née Agnès E..., demeurant ..., 3) Mme A

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007919222

Admin. suprême

3 avril 1996

3 avril 1996

Eric E..., demeurant place Amaury de la Grange, La-Motte-au-Bois, à Morbecque (59190) et tendant aux mêmes fins que la requête n° 173537 par les mêmes moyens ; Vu, 3°) sous le n° 173539, la requête enregistrée

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007909732

Admin. suprême

26 juillet 1996

26 juillet 1996

s'en remettre à la sagesse du Conseil d'Etat ; Vu les autres pièces des dossiers ; Vu le code des communes ; Vu le code électoral ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007871134

Admin. suprême

21 décembre 1994

21 décembre 1994

Eric Z..., de M. Bernard Y..., de M. Ernest A..., de M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007847767

Admin. suprême

28 octobre 1994

28 octobre 1994

Eric X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007943574

Admin. suprême

23 avril 1997

23 avril 1997

Jean-Claude X..., Serge Y..., Edouard Z..., Emile A..., Emile C..., Jean-Claude D..., Gilbert E..., Jean G..., Emile H..., Michel I..., Eric K..., Claude L..., Zéphirin M..., Joël O..., Gilbert Q..., Gaston

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008079100

Admin. suprême

19 novembre 1999

19 novembre 1999

Eric Y... pour l'aménagement d'un garage à Port La Nouvelle ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser une somme de 10 000 F au titre de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991 ; Vu les autres pièces du

Source officielle
CE

Assemblée

CETAT:CETATEXT000023996981

Admin. suprême

13 mai 2011

13 mai 2011

Eric B, demeurant ... ; Mme A et M.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:466291.20231006

Admin. suprême

6 octobre 2023

6 octobre 2023

Eric Buge, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007750350

Admin. suprême

2 mars 1990

2 mars 1990

administratif de Marseille et tendant à l'annulation desdites élections, Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007834836

Admin. suprême

21 janvier 1994

21 janvier 1994

Eric X..., demeurant ... ; la S.A.R.L.

Source officielle
CE

5 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000008019772

Admin. suprême

21 novembre 2001

21 novembre 2001

Jean-Eric Y..., demeurant rue de la Roche à La Chapelle Saint-Mesmin (45360) ; la SOCIETE SECONDE GENERATION et autres demandent au Conseil d'Etat d'annuler 1°) la décision du 12 octobre 1999 par laquelle

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019703646

Admin. suprême

24 octobre 2008

24 octobre 2008

Luc-Eric A, demeurant... ; M.

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018004930

Admin. suprême

29 décembre 2006

29 décembre 2006

Eric A, demeurant ...; M.

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020869522

Admin. suprême

8 juillet 2009

8 juillet 2009

les opérations électorales en vue de la désignation des conseillers municipaux de cette commune et demandé la proclamation de l'élection de Mme J au premier tour de scrutin ; que Mme J relève appel du

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CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021468364

Admin. suprême

9 décembre 2009

9 décembre 2009

Vu la requête, enregistrée le 28 avril 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. et Mme Eric A, demeurant ... ; M. et Mme A demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision

Source officielle
CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007909630

Admin. suprême

26 juillet 1996

26 juillet 1996

Eric I..., demeurant à Mont-Saint-Michel (50116) ; il demande que le Conseil d'Etat : - annule le jugement du 6 septembre 1995 en tant que, par ses articles 5 et 6, le tribunal administratif de Caen a

Source officielle
CE

7EME ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008178264

Admin. suprême

19 mai 2004

19 mai 2004

Eric X, demeurant ... ; M.

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CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007894338

Admin. suprême

10 mai 1996

10 mai 1996

Eric X..., demeurant le Cézanne à Gardanne (13120), Mme Fabienne X... demeurant ..., Mme Joëlle A... demeurant cité du Four à Meyreuil, M.

Source officielle