qu'en jugeant, dans ces conditions, et eu égard à l'importance économique particulière que revêtait l'utilisation des contre-terrasses litigieuses pour la société Serfil, notamment pendant la période estivale

La période estivale dont fait état le requérant était déjà largement entamée le 3 août, date à laquelle il a introduit sa demande de suspension de l'arrêté du 12 juillet 2018 qui lui avait été notifié

commis aucune erreur de droit. 4.En second lieu, en estimant que la seule circonstance que l'étude des flux de circulation fournie par le pétitionnaire n'ait pas envisagé les flux pendant la période estivale

Outre la vérification des informations collectées, il était chargé d'émettre un avis sur la crédibilité de ces dernières et de lancer des enquêtes en cas de suspicion d'espionnage ou à l'endroit des personnes

l'instruction, à créer un doute sérieux sur la légalité de celle-ci ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que l'activité de canyoning représente 50 % de l'activité de l'encadrement estival

Canet-en-Roussillon, il ressort des pièces du dossier que le projet dispose d'au moins deux points d'accès différents, et que l'estimation du trafic induit par le projet est fondée sur la fréquentation en période estivale

projetée, ainsi que des conditions de circulation sur les voies d'accès au site, en faisant apparaître les données de trafic routier en moyenne journalière annuelle ainsi qu'en moyenne journalière estivale

évaluée à un peu plus de 500 véhicules ; qu'en se limitant à une telle analyse, pour un projet situé au centre de Saint-Cyprien-plage, sans même évaluer le flux des véhicules de la clientèle en période estivale

B... indiquaient expressément l'élection de domicile du contribuable à son cabinet pour la durée de la procédure et à tout le moins, durant la période estivale.

Eric Y, demeurant ..., Mme Martine A, demeurant ... et l'ASSOCIATION DE DEFENSE DE L'ENVIRONNEMENT DES ALENTOURS DU VALLON DE FONTANES, dont le siège est à l'Espinette à Cendras (30480), représentée par

usagers du port et a jugé, en l'espèce, qu'eu égard aux caractères spécifiques du transport maritime de passagers et de véhicules entre la Corse et le continent, particulièrement pendant la période estivale

Considérant qu'en vertu de l'article 2 de la loi du 3 février 1953, les fonctionnaires des corps du service de documentation extérieure et de contre-espionnage, auquel a succédé la direction générale de

la décision de débuter les travaux au mois de juin 2022 leur causera un préjudice économique grave et certain, résultant de la fermeture des terrasses et vérandas durant les 120 jours de la période estivale

Il soutient que : - la condition d'urgence est remplie compte tenu de l'interdiction qui lui est faite de sortir de Caen pendant la période des vacances estivales, avec l'obligation de se présenter une

jugeant que le projet ne méconnaît pas le principe d'une gestion équilibrée et durable de l'eau posé par l'article L. 211-1 du code de l'environnement ; - d'erreur de droit en comparant des prélèvements estivaux

nouvelle portion de la ligne E à la ligne existante et, par suite, de la reporter d'un an, une telle opération, qui nécessite une interruption provisoire du trafic, ne pouvant avoir lieu qu'en période estivale

Il est constant que ce bâtiment ne correspond pas aux prescriptions de la décision du 29 mai 1987 par laquelle le maire de Villeneuve-Loubet n'a autorisé " à titre précaire pendant la période estivale

C, âgé de 39 ans et reconnu comme travailleur handicapé, a sollicité, le 18 juillet 2025, auprès du département de l'Isère, une aide financière d'urgence, faisant valoir l'interruption estivale du versement