pour un avancement au grade de technicien supérieur d'études et de fabrications de 1ère classe à compter du 1er mars 1989 ; que, par un arrêt du 1er août 2002, contre lequel il se pourvoit en cassation

Y, sous-officier de l'armée de l'air, a été détaché le 16r janvier 1988, puis intégré le 3 mars 1989 dans le corps des techniciens d'études et de fabrications et intégré dans celui des techniciens supérieurs

Z, sous-officier de l'armée de l'air, a été détaché le 16 janvier 1988, puis intégré le 3 mars 1989 dans le corps des techniciens d'études et de fabrications et intégré dans celui des techniciens supérieurs

Fabrice LEFEBVRE ; qu'ainsi ce dernier ne pouvait être regardé comme ayant la charge effective de son père ; qu'il résulte de ce qui précède que M.

Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la demande présentée à ce tribunal par le SYNDICAT NATIONAL DES INDUSTRIES DE LA BOULANGERIE, PATISSERIE ET FABRICATIONS

et de réadaptation "Macanan" sis à Bouliac Gironde et l'a condamné à payer à ce titre au groupe d'assurances Mutuelles de France la somme de 137613,91 F et à la société de constructions et de fabrications

Vu la requête enregistrée le 1er août 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Fafani X..., demeurant ... ; Mme X... demande au président de la section du Contentieux du

Fabrice Aubert, Auditeur, - les conclusions de M. Bertrand Dacosta, rapporteur public ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que M.

le directeur des personnels et des affaires générales de la délégation générale pour l'armement leur a refusé le bénéfice d'un détachement dans un corps de techniciens supérieurs d'études et de fabrications

Article 3 : L'Etat versera à la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M.

un dossier de demande d'autorisation au titre de la législation sur les installations classées pour une station de traitement de déchets émargeant à la rubrique 167 c de la nomenclature et pour la fabrication

Crépey, Auditeur, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M. Rachid X, - les conclusions de M.

demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 23 février 2010 par laquelle le président de l'ordre des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation a refusé d'inviter la SCP Lyon-Caen, Fabiani

Résidence de l'Archer, 42 bd Napoléon III Fabron à Nice 06200 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 17 août 1982 par lequel le tribunal administratif de Nice lui a accordé

Frédéric Dieu, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Spinosi, avocat de l'université Grenoble Alpes et à la SCP Fabiani, Luc-Thaler, Pinatel, avocat de M.

Christophe Pourreau, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Fabiani, Luc-Thaler

la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 19 avril 1985 et 25 juillet 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société "COMPAGNIE GENERALE DE FABRICATION

Il a, également, modifié l'article R. 5124-7 du même code pour supprimer la possibilité, pour les établissements pharmaceutiques se livrant à la fabrication ou à l'importation de gaz à usage médical, de

secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société à responsabilité LE FOURNIL DE MONTAUBAN ayant son siège ... et le SYNDICAT NATIONAL DES INDUSTRIES DE BOULANGERIE PATISSERIE ET FABRICATIONS

François Carlos et Fabien A à ce titre ; D E C I D E : -------------- Article 1er : L'arrêt de la cour administrative d'appel de Paris du 1er juillet 2010 est annulé.