Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la SOCIETE CATEX, qui a une activité de transport public par air et qui projetait, en 1998, de faire installer sur un avion Falcon

Falcone, Maître des requêtes, - les observations de la S.C.P. Nicola y, avocat de M.

Falcone, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Odent, avocat de la COMMUNE DE PORT D'ENVAUX et autres, - les conclusions de M.

Falcone, Maître des requêtes, - les conclusions de Mme de Saint-Pulgent, Commissaire du gouvernement ; Sur la régularité du jugement attaqué : Considérant que la circonstance que le directeur des services

Falcone, Maître des requêtes, - les conclusions de Mme de Saint-Pulgent, Commissaire du gouvernement ; Sur la régularité du jugement attaqué : Considérant que la circonstance que le directeur des services

°) d'annuler l'ordonnance du 9 décembre 2004 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Nice a ordonné son expulsion des locaux qu'il occupe sis Parc Carol de Roumanie, avenue de Fabron

Falcone, Auditeur, - les observations de Me Rouvière, avocat de l'Association pour le développement de l'enseignement et des recherches scientifiques auprès des universités de la région parisienne, - les

Paul Marie Falcone, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de la S.A. TRANSPORTS PAUL GOUVERNEUR, - les conclusions de M.

CONSTANT QUE, DANS SON ENSEMBLE, LA PROPRIETE DU SIEUR X..., QUE LES PARCELLES LA CONSTITUANT AIENT ETE CLASSEES COMME TERRES, PRES, VIGNES, VERGER, JARDIN OU AUTREMENT, EST RECOUVERTE PAR LES EAUX D'UNE FACON

Falcone, Auditeur, - les observations de Me Copper-Royer, avocat de la SOCIETE DE SURVEILLANCE INDUSTRIELLE S.S.I. , - les conclusions de M.

Falcone, Auditeur, - les conclusions de M.

Falcone, Maître des requêtes, - les observations de Me Célice, avocat de la SOCIETE FRANCAISE DES MAGASINS UNIPRIX, - les conclusions de Mme de Saint-Pulgent, Commissaire du gouvernement ; Considérant

Falcone, Maître des requêtes, - les conclusions de M.

Falcone, Auditeur, - les observations de la SCP Martin-Martinière, Ricard, avocat de Mme Y..., - les conclusions de Mme de Saint-Pulgent, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes de Mme

Falcone, Maître des requêtes, - les conclusions de Mme de Saint-Pulgent, Commissaire du gouvernement ; Sur la régularité de la procédure d'imposition : Considérant qu'aux termes de l'article 176 du code

Falcone, Maître des requêtes, - les conclusions de M. Chahid-Nouraï, Commissaire du gouvernement ; Sur le principe de l'assujettissement en France de M.

Falcone, Maître des requêtes, - les observations de la S.C.P.

Paul Marie Falcone, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de l'UNION DES INDUSTRIES UTILISATRICES D'ENERGIE (UNIDEN), - les conclusions de M.