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695 résultats pour « Fatima »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020829668

Admin. suprême

29 juin 2009

29 juin 2009

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 25 juin et 25 septembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Fatima A, demeurant ... ; Mme A demande

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020867803

Admin. suprême

28 décembre 2007

28 décembre 2007

Vu la requête, enregistrée le 22 décembre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Fatima A, représentée par M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008017060

Admin. suprême

28 décembre 2001

28 décembre 2001

Vu la requête, enregistrée le 26 février 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Fatima Z..., demeurant Douar Inahnahene Ajdir Aknoul, province de Taza (Maroc) ; Mme Z..

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008034221

Admin. suprême

15 janvier 2001

15 janvier 2001

Vu la requête enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 7 août 2000, présentée par Mme Fatima Y... veuve X..., demeurant chez M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008159681

Admin. suprême

10 août 2005

10 août 2005

Vu, la requête enregistrée le 27 octobre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Fatima X... veuve Y, demeurant ...

Source officielle
CE

6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008156543

Admin. suprême

30 avril 2004

30 avril 2004

Vu la requête, enregistrée le 4 novembre 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Fatima Z..., veuve Y, demeurant ..., représentée par Mme Yamina Zaied, demeurant ...

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008066769

Admin. suprême

6 septembre 2000

6 septembre 2000

Vu la requête enregistrée le 21 avril 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Fatima Y..., demeurant chez Mme Khadidja X..., ... ; Mme Y... demande que le Conseil d'Etat

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008102437

Admin. suprême

10 mars 2003

10 mars 2003

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 23 août 2002, présentée par Mlle Fatima Z... X..., ; Mlle Z...

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018005440

Admin. suprême

19 février 2007

19 février 2007

Vu la requête, enregistrée le 15 juillet 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Fatima C, régulièrement représentée par sa fille, Mme Zineb A, demeurant ...; Mme C demande

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019247012

Admin. suprême

22 juillet 2008

22 juillet 2008

Vu la requête, enregistrée le 6 juin 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Fatima A, demeurant chez Mme B ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat l'annulation pour excès

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007957046

Admin. suprême

20 octobre 1997

20 octobre 1997

Vu la requête enregistrée le 1er juillet 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Fatima X... demeurant ... ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008080362

Admin. suprême

27 octobre 2000

27 octobre 2000

Vu la requête enregistrée le 8 janvier 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Fatima X..., demeurant cité Tamazate à Ait Melloul (Maroc), représentée par son père, M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007869475

Admin. suprême

17 mars 1995

17 mars 1995

Vu la requête, enregistrée le 13 juillet 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Fatima X... demeurant ... et M.

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000008117871

Admin. suprême

27 février 2002

27 février 2002

jugement du 11 janvier 2001 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Besançon a annulé son arrêté du 9 janvier 2001 ordonnant la reconduite à la frontière de Mlle Fatma

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020481642

Admin. suprême

1 avril 2009

1 avril 2009

Vu la requête, enregistrée le 16 juin 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Fatima A épouse B et M.

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025162168

Admin. suprême

23 décembre 2011

23 décembre 2011

Saïd B dirigé contre la décision du consul général de France à Agadir refusant à sa mère Mme Fatima A, demeurant ..., un visa d'entrée et de long séjour en France en qualité d'ascendante de Français ;

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007981126

Admin. suprême

14 octobre 1998

14 octobre 1998

Vu la requête enregistrée le 27 juin 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Fatima X..., demeurant chez M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008040169

Admin. suprême

27 novembre 2000

27 novembre 2000

Vu, la requête enregistrée le 12 mai 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d' Etat, présentée par Mme Fatima Z..., épouse X..., demeurant chez M. Y...

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000008046692

Admin. suprême

29 octobre 2001

29 octobre 2001

21 septembre 2000 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté du 25 mars 1999 par lequel il a décidé la reconduite à la frontière de Mlle Fatima

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007957378

Admin. suprême

10 novembre 1997

10 novembre 1997

d'appel de Lyon transmet au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 81 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, la demande présentée devant la cour par Mlle Fatima

Source officielle

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