l'arrêté ministériel du 1er février 2010 modifiant l'arrêté du 27 janvier 2010, relatif à l'organisation et aux horaires de l'enseignement du cycle terminal, sanctionnés par le baccalauréat général, se fera

Hugues Ghenassia de Ferran, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, Matuchansky, avocat de la société Moulin TP., - les conclusions de M.

Hugues Ghenassia de Ferran, chargé des fonctions d'Auditeur, - les observations de Me Foussard, avocat de l'ASSOCIATION BIEN VIVRE AU COEUR DES TROIS RIVIERES et autres et de la SCP Vier, Barthélemy, Matuchansky

Hugues Ghenassia de Ferran, chargé des fonctions d'Auditeur, - les observations de la SCP Baraduc, Duhamel, avocat M.

Hugues Ghenassia de Ferran, chargé des fonctions d'Auditeur, - les conclusions de Mme Isabelle de Silva, rapporteur public ; Sur la légalité externe : Considérant que le moyen tiré de l'inobservation du

Hugues Ghenassia de Ferran, chargé des fonctions d'Auditeur, - les conclusions de Mme Isabelle de Silva, rapporteur public ; Considérant, en premier lieu, qu'aux termes de l'article L. 52-11 du code électoral

Hugues Ghenassia de Ferran, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Hugues Ghenassia de Ferran, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Le Griel, avocat de M. et Mme A, - les conclusions de M.

Hugues Ghenassia de Ferran, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

de droit Suisse Pamobir détenait 1 490 parts sur les 1 500 parts constituant le capital de la société civile immobilière de droit français Sounjarello, propriétaire de deux villas à Saint-Jean-Cap Ferrat

Stella, Villa Mauresque, 52, bd Général de Gaulle à Saint-Jean Cap Ferrat (06230) ; M. et Mme X... demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler les jugements en date du 21 octobre 1998 par lesquels le conseiller

juges du fond que, par un arrêté du 30 mai 2013, le préfet de la Guadeloupe a déclaré d'utilité publique l'opération de résorption de l'habitat insalubre des secteurs des cours Capou-Montella-Charneau-Ferran

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