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290 résultats pour « Franck NORMAND »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025284620

Admin. suprême

3 février 2012

3 février 2012

A a sollicité la délivrance d'un visa de long séjour pour rejoindre son épouse en France ; que le refus de visa opposé par l'ambassade de France en Tanzanie a été confirmé par une décision du 19 septembre

Source officielle

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CE

6ème - 1ère chambres réunies

CETAT:CETATEXT000035179854

Admin. suprême

12 juillet 2017

12 juillet 2017

la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 26 octobre 2015 et 16 juin 2017 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'association Les Amis de la Terre France

Source officielle
CE

9 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008046790

Admin. suprême

18 février 2002

18 février 2002

X... assurant dans l'intervalle la tenue de stands dans des foires en France et à l'étranger ; qu'étant inscrit au registre du commerce d'Albertville, il y déposait ses déclarations de revenus et de taxe

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018624334

Admin. suprême

11 avril 2008

11 avril 2008

ENTRÉE EN FRANCE.

Résumé IA — à vérifier
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007956000

Admin. suprême

14 mars 1997

14 mars 1997

(2) Contrôle du Juge - Contrôle normal. | 54-07-02-03 PROCEDURE - POUVOIRS ET DEVOIRS DU JUGE - CONTROLE DU JUGE DE L'EXCES DE POUVOIR - APPRECIATIONS SOUMISES A UN CONTROLE NORMAL -Montant

Résumé IA — à vérifier
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007671781

Admin. suprême

2 décembre 1981

2 décembre 1981

67-03-01-01 TRAVAUX PUBLICS - DIFFERENTES CATEGORIES DE DOMMAGES - DOMMAGES SUR LES VOIES PUBLIQUES TERRESTRES - ENTRETIEN NORMAL -Signalisation d'un sens interdit visible pour un usager normalement attentif

Résumé IA — à vérifier
CE

8ème et 3ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:492584.20250509

Admin. suprême

9 mai 2025

9 mai 2025

enregistrée le 15 mars 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'État, la société Aréa, la société des autoroutes Esterel-Côte d'Azur (ESCOTA), la société APRR, la société Autoroutes du sud de la France

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

Conseil national de l'ordre des vétérinaires a porté plaintec/M. A D

ECLI:FR:CECHR:2023:448133.20230710

Admin. suprême

10 juillet 2023

10 juillet 2023

F B, la société Mon Véto IDF Est et la société Mon Véto devant la chambre régionale de discipline de Normandie de l'ordre des vétérinaires.

Source officielle
CE

3 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008107430

Admin. suprême

11 février 2002

11 février 2002

DU JUGE DE L'EXCES DE POUVOIR - APPRECIATIONS SOUMISES A UN CONTROLE NORMAL - Décisions du ministre chargé des pêches maritimes répartissant les prélèvements totaux de capture alloués à la France par

Résumé IA — à vérifier
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007861949

Admin. suprême

14 avril 1995

14 avril 1995

que le montant de la créance que l'entreprise Coignet détenait s'élevait par suite, à cette date, à la somme de 3 614 000 F TTC, à laquelle s'ajoutent les intérêts au taux d'escompte de la banque de France

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007666411

Admin. suprême

27 février 1981

27 février 1981

VU LA REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 19 AVRIL 1979 PRESENTEE POUR LA SOCIETE ANONYME "LES ASSURANCES GENERALES DE FRANCE DONT LE SIEGE SOCIAL EST ...

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007666415

Admin. suprême

27 février 1981

27 février 1981

A QUI IL APPARTENAIT D'ASSURER A LEURS BATEAUX UNE PUISSANCE SUFFISANTE A L'EFFET DE SE PREMUNIR CONTRE LES REMOUS ; QUE LES DIFFICULTES RENCONTREES N'ETAIENT PAS DE NATURE A COMPROMETTRE UN USAGE NORMAL

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2023:489082.20231120

Admin. suprême

20 novembre 2023

20 novembre 2023

Par un mémoire en intervention, enregistré le 10 novembre 2023, la fédération nationale des chasseurs, l'union nationale des associations de piégeurs agréés de France et 22 fédérations départementales

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007750811

Admin. suprême

22 février 1989

22 février 1989

la commission régionale des opérations immobilières et de l'architecture d'Ile de France - Consultation ne portant que sur les aspects financiers du projet - Consultation facultative.

Résumé IA — à vérifier
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007982117

Admin. suprême

4 juin 1999

4 juin 1999

de la décision du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur du 12 octobre 1994, fixant la durée des contrats d'achat d'énergie électrique par Electricité de France

Source officielle
CE

9ème / 10ème SSR

CETAT:CETATEXT000028717865

Admin. suprême

12 mars 2014

12 mars 2014

Ce crédit d'impôt (...) ne peut toutefois excéder le montant de l'impôt français correspondant à ces revenus (...) " ; que, de même, le a) du 1 de l'article 23 de la convention fiscale franco-japonaise

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007794747

Admin. suprême

19 avril 1991

19 avril 1991

Jean QUINTY, demeurant 92, rue Anatole-France à Clermont-Ferrand (63000) ; - n° 91 060, présentés pour M.

Source officielle
CE

7 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000008031680

Admin. suprême

20 décembre 2000

20 décembre 2000

par l'administration sur la réalité des raisons invoquées au soutien de la demande - Raisons familiales - Contrôle normal - c) Illégalité du refus en l'espèce (1).

Résumé IA — à vérifier
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:461962.20230630

Admin. suprême

30 juin 2023

30 juin 2023

Provence, France Nature Environnement Hautes Pyrénées, France Nature Environnement Tarn-et-Garonne, France Nature Environnement Auvergne-Rhône-Alpes, France Nature Environnement Languedoc-Roussillon,

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026335480

Admin. suprême

18 décembre 2002

18 décembre 2002

Entrée en France. | 54-07-02-03 Procédure. Pouvoirs et devoirs du juge. Contrôle du juge de l'excès de pouvoir. Appréciations soumises à un contrôle normal. | 54-08-02-02-01-02 Procédure.

Résumé IA — à vérifier