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360 résultats pour « Hérin-Amabile »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007627447

Admin. suprême

1 mars 1989

1 mars 1989

Herpin, ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 13 novembre 1985 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à la décharge de la cotisation

Source officielle

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CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020471443

Admin. suprême

25 mars 2009

25 mars 2009

commission nationale d'équipement commercial n'a pas pris sa décision sur la base de données inexactes ; qu'en outre, les équipements commerciaux de plus de 300 m2 situés sur les communes de Sainte-Hermine

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023296302

Admin. suprême

23 décembre 2010

23 décembre 2010

dispositions, sur la circonstance que l'un au moins des associés de chacune des sociétés auxquelles ils avaient confié en location-gérance le fonds de commerce et l'exploitation agricole dont ils avaient hérité

Source officielle
CE

3 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008114154

Admin. suprême

13 mars 2002

13 mars 2002

ACADEMIQUE DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE DES PAYS DE LOIRE, dont le siège est ..., l'ORGANISME DE GESTION DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE "SAINTE-MARIE SAINT-PAUL", dont le siège est Place de l'Eglise à Sainte-Hermine

Source officielle
CE

3 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008129535

Admin. suprême

20 novembre 2002

20 novembre 2002

paragraphe 1 depuis "pitoyables" jusqu'à "étatiques" ; - page 4 : paragraphe 1 depuis " pays où la politique" jusqu'à "argent particulier" et avant-dernier paragraphe depuis "artisan" jusqu'à "Sofinco la henin

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007626224

Admin. suprême

23 mars 1988

23 mars 1988

avait cessé l'activité professionnelle salariée qu'il y avait exercée, d'ailleurs, pendant quelques années seulement ; que les ressources du ménage provenaient de la gestion du patrimoine dont avait hérité

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:453503.20221212

Admin. suprême

12 décembre 2022

12 décembre 2022

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la SCI Eguna est propriétaire d'un ensemble immobilier qu'elle a acquis le 12 octobre 2006 auprès de la communauté d'agglomération d'Hénin-Carvin

Source officielle
CE

10ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:465272.20221220

Admin. suprême

20 décembre 2022

20 décembre 2022

Lille, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision du 16 juin 2022 par laquelle le directeur du centre hospitalier d'Hénin-Beaumont

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024448371

Admin. suprême

26 juillet 2011

26 juillet 2011

au Nord, à l'Est et au Sud par une série de promontoires, forme un ensemble remarquable tant par sa structure géologique, née d'une retombée du plateau limousin sur un bassin sédimentaire calcaire, hérissée

Source officielle
CE

10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008170447

Admin. suprême

27 octobre 2004

27 octobre 2004

aucun bien immobilier à la Réunion alors qu'il ressort des pièces du dossier soumis au juge du fond que l'intéressée a produit un acte notarié en date du 13 février 1990 duquel il résulte qu'elle a hérité

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007881691

Admin. suprême

24 mai 1995

24 mai 1995

Comapêche) a demandé le 20 novembre 1990 au ministre délégué chargé de la mer, en application des dispositions précitées, de lui délivrer quatre licences aux fins de permettre à ses navires "La Grande Hermine

Source officielle
CE

8 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008102304

Admin. suprême

19 mars 2003

19 mars 2003

tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa requête tendant à ce que soit déclarée illégale la décision du 12 mai 1995 par laquelle le ministre du budget a refusé, pour trois appartements dont elle a hérité

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CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008068079

Admin. suprême

30 mai 2001

30 mai 2001

Y... fait valoir qu'il souffrait, à la date de l'arrêté attaqué, d'une hernie discale et devait subir une intervention chirurgicale, il n'apporte aucun élément précis à l'appui de ses allégations, alors

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CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022203567

Admin. suprême

5 mai 2010

5 mai 2010

A a demandé au ministre de la défense, le 8 avril 2002, l'attribution d'une pension militaire d'invalidité pour trois infirmités dénommées séquelles de hernie discale L. 5 S. 1 , chondrite rotulienne

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CE

9ème chambre

CETAT:CETATEXT000033685143

Admin. suprême

23 décembre 2016

23 décembre 2016

B...à l'appui de sa seconde demande d'expertise, selon laquelle le docteur Poncelet, auteur de l'expertise amiable, ne présentait pas les garanties requises d'impartialité dès lors qu'il exerçait au sein

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CE

8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008170856

Admin. suprême

17 mai 2004

17 mai 2004

contre l'arrêt en date du 24 septembre 1999 par lequel la cour régionale des pensions de Chambéry, d'une part, a reconnu imputable au service par preuve l'infirmité dénommée séquelles de sciatique avec hernie

Source officielle
CE

4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008181270

Admin. suprême

24 mars 2004

24 mars 2004

; Considérant que, s'agissant de la bulbo-duodénite, la cour a relevé que cette affection, sans liens avec une gastrite avec hernie hiatale, n'entraîne que peu d'effets invalidant et ne peut en aucun

Source officielle
CE

8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008241094

Admin. suprême

6 mars 2006

6 mars 2006

taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre des années 1998 et 1999 à raison d'une décharge de déchets industriels et ménagers qu'elle possède dans la commune de Hersin-Coupigny

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CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000030307233

Admin. suprême

2 mars 2015

2 mars 2015

l'annulation de la décision du 22 septembre 2011 de la commission départementale d'aménagement commercial du Pas-de-Calais autorisant la SARL Le Parc des Moulins à créer, sur le territoire de la commune d'Herlin-le-Sec

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CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007721461

Admin. suprême

19 février 1988

19 février 1988

ruissellement a été favorisée par l'absence de caniveaux le long d'un chemin communal rejoignant en ce point le chemin départemental, par la dimension insuffisante des caniveaux situés au carrefour du hemin

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