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pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 13 novembre 2006 et 13 février 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Djemâa A, demeurant ... et Mme Halima

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5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007797424

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Admin. suprême

27 mai 1991

RHONE ALPES DE LA PROTECTION DE LA NATURE SECTION ISERE (FRAPNA), représentée par le président de son conseil d'administration en exercice, dont le siège social est à la maison de la nature, place Bir-Hakeim

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Juge des référés

CETAT:CETATEXT000020481625

Admin. suprême

26 mars 2009

procès-verbal de l'audience publique du 24 mars 2009 à 11 heures 30, au cours de laquelle ont été entendus : - Me Molinié, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, avocat du requérant ; - Mme Habiba

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5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021646817

Admin. suprême

18 septembre 2009

Habiba F, demeurant ..., M. Louis B, demeurant ..., Mme Judith AA, demeurant ..., M. Martin AA, demeurant ..., M. Frédéric F, demeurant ..., M. Aurélien J, demeurant ..., M. Yves R, demeurant ..., M.

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10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000029709159

Admin. suprême

5 novembre 2014

, à l'examen des différents faits allégués de persécution subis sur le territoire normalement soumis à l'Autorité palestinienne et imputés au Hamas ainsi qu'à l'examen des craintes de M.

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8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007622101

Admin. suprême

7 septembre 1987

X..., domicilié à Grenoble, place Bir Hakeim, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1 annule le jugement du 11 février 1983 par lequel le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant

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8 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008115492

Admin. suprême

5 novembre 2001

l'ASSOCIATION POUR LE RESPECT DU SITE DU MONT-BLANC, dont le siège est Maison de la montagne, place de l'église à Chamonix (74400) ; l'ASSOCIATION MOUNTAIN WILDERNESS, dont le siège est 5, place Bir Hakeim

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10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008241921

Admin. suprême

10 novembre 2006

Corneille au Chesnay (78150) ; l'ASSOCIATION LE POULPE, dont le siège est Couvent Sant' Angelo rue Sant' Angelo à Bastia (20200) ; l'ASSOCIATION MOUNTAIN WILDERNESS, dont le siège est 5, place Bir-Hakeim

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6EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008137398

Admin. suprême

30 juillet 2003

Hafida CeustermansIM, à M. ZF... ChaffardIN, à M. Marc BH... CM..., à BC... Isabelle Chastain-DerocheIP, à BC... Marie-Elianne ChereauIQ, à BC... Danièle Chion-hockIR, à M. Max H...

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2ème / 7ème SSR

CETAT:CETATEXT000028272378

Admin. suprême

4 décembre 2013

Vu 3°, sous le n° 358234, la requête, enregistrée le 2 avril 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'association Paysages de France, dont le siège est 5, place Bir-Hakeim

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