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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:470012.20240328

Admin. suprême

28 mars 2024

28 mars 2024

Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; Mme Sylvie Pellissier, conseillère d'Etat et Mme Amel Hafid, maîtresse des requêtes en service extraordinaire-rapporteure.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:488598.20240607

Admin. suprême

7 juin 2024

7 juin 2024

Alain Seban, assesseur, présidant ; Mme Fabienne Lambolez, conseillère d'Etat et Mme Amel Hafid, maîtresse des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 7 juin 2024.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:472382.20250721

Admin. suprême

21 juillet 2025

21 juillet 2025

Alain Seban, conseiller d'Etat et Mme Amel Hafid, maîtresse des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 21 juillet 2025. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000022931716

Admin. suprême

17 septembre 2010

17 septembre 2010

M'Hammed A, ayant élu domicile ... ; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008073239

Admin. suprême

29 décembre 2000

29 décembre 2000

Hamed X... DAHMANE, demeurant quai Mounine, avenue Beausoleil à Bouc Bel Air (13320) ; M. X...

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008155108

Admin. suprême

23 juin 2004

23 juin 2004

Hamed X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008078207

Admin. suprême

28 juillet 2000

28 juillet 2000

Hammad Y..., élisant domicile à l'association des familles de la région d'Arles, ... ; M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008106436

Admin. suprême

15 novembre 2002

15 novembre 2002

M'Hamed X..., ; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008085439

Admin. suprême

8 novembre 1999

8 novembre 1999

Hafid X..., demeurant chez M. Mohammed X..., ... ; M.

Source officielle
CE

7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008262348

Admin. suprême

10 mai 2006

10 mai 2006

M'hamed A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008257059

Admin. suprême

22 février 2006

22 février 2006

Hamdi X ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008156217

Admin. suprême

3 novembre 2004

3 novembre 2004

Si M'Hamed X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:472129.20240730

Admin. suprême

30 juillet 2024

30 juillet 2024

Alain Seban, conseillers d'Etat et Mme Amel Hafid, maîtresse des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 30 juillet 2024. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:473813.20240430

Admin. suprême

30 avril 2024

30 avril 2024

Stéphane Hoynck, conseillers d'Etat et Mme Amel Hafid, maîtresse des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 30 avril 2024. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:475026.20240102

Admin. suprême

2 janvier 2024

2 janvier 2024

Alain Seban, conseiller d'Etat et Mme Amel Hafid, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 2 janvier 2024.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:490302.20240607

Admin. suprême

7 juin 2024

7 juin 2024

Alain Seban, assesseur, présidant ; Mme Fabienne Lambolez, conseillère d'Etat et Mme Amel Hafid, maîtresse des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 7 juin 2024.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:489397.20250721

Admin. suprême

21 juillet 2025

21 juillet 2025

Alain Seban, conseiller d'Etat et Mme Amel Hafid, maîtresse des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 21 juillet 2025. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:490280.20250721

Admin. suprême

21 juillet 2025

21 juillet 2025

Alain Seban, conseiller d'Etat et Mme Amel Hafid, maîtresse des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 21 juillet 2025. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:476570.20240328

Admin. suprême

28 mars 2024

28 mars 2024

Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; Mme Sylvie Pellissier, conseillère d'Etat et Mme Amel Hafid, maîtresse des requêtes en service extraordinaire-rapporteure.

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021242926

Admin. suprême

4 novembre 2009

4 novembre 2009

Hafid B un visa d'entrée et de long séjour en qualité de conjoint de ressortissant français, ainsi que cette décision ; 2°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre

Source officielle

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