Q...T..., d'une part, la commune de Grabels, d'autre part, ont demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 9 mars 2015 par lequel le préfet de l'Hérault

Article 3 : L'association ophtalmologique Jeu de Paume versera une somme de 3 000 euros à la caisse primaire d'assurance maladie de l'Hérault.

Vu la requête enregistrée le 2 mars 1998 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DE L'HERAULT ; le PREFET DE L'HERAULT demande au président de la section du Contentieux

Vu la requête, enregistrée le 5 mai 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DE L'HERAULT ; le PREFET DE L'HERAULT demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement

Article 2 : La somme que le département de l'Hérault est autorisé à récupérer à l'encontre de M. X... est fixée à 7 000 euros. Article 3 : Le surplus des conclusions de la requête de M.

le jugement du 10 septembre 2002 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté du 19 août 2002 du préfet de l'Hérault

Article 2 : La requête présentée par le département de l'Hérault devant la commission centrale d'aide sociale contre la décision de la commission départementale d'aide sociale de l'Hérault en date du 28

Y... lequel n'occupait pas un tel emploi à la préfecture de l'Hérault ; Considérant qu'il ne ressort d'aucune des pièces du dossier que le préfet de l'Hérault n'ait pas procédé à un examen particulier

Piveteau, Commissaire du gouvernement ; Sur le moyen tiré de l'irrecevabilité du déféré du préfet de l'Hérault : Considérant, en premier lieu, que par lettre du 22 avril 1991, le préfet de l'Hérault a

Vu la requête enregistrée le 16 décembre 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DE L'HERAULT ; le PREFET DE L'HERAULT demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le

Vu la requête, enregistrée le 30 juillet 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DE L'HERAULT ; le PREFET DE L'HERAULT demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler

le jugement du 5 février 2002 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté du 2 février 2002 du préfet de l'Hérault

jugement du 25 avril 2002 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 29 mars 2002 du préfet de l'Hérault

Vu la requête enregistrée le 26 février 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DE L'HERAULT ; le PREFET DE L'HERAULT demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le

jugement du 17 septembre 2002 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté du 5 septembre 2002 du préfet de l'Hérault

Vu la requête, enregistrée le 23 octobre 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DE L'HERAULT ; le PREFET DE L'HERAULT demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler

d'annuler le jugement du 29 juin 2001 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté du 14 juin 2001 du préfet de l'Hérault

Vu la procédure suivante : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Montpellier, en premier lieu, d'annuler la décision du 30 juin 2020 par laquelle le président du conseil départemental de l'Hérault