ctivités sportives interactives fait état d'une baisse prévisionnelle de son chiffre d'affaires de l'ordre de 60% pour les années 2017 et 2018, de difficultés d'emplois de ses salariés et l'impossibilité d'honorer

une somme de 1 848 euros au mandataire judiciaire, en deuxième lieu, en l'absence de fonds de roulement et de trésorerie suffisants, la fermeture provisoire de son établissement ne lui permet pas d'honorer

Vu la requête, enregistrée le 2 juillet 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION LES AMIS DES TUILERIES, dont le siège est 205, rue Saint-Honoré à Paris (75001)

A...n'avait pas honoré la convocation qui lui avait été pourtant notifiée en mains propres et avait attendu l'expiration du délai de six mois pour procéder à son transfert vers la Suède avant de se présenter

charge le montant des dettes que chacun de ses associés serait tenu de payer à raison de son engagement de caution au profit de la société Serres et Pilaire, que cet associé soit ou non en mesure d'honorer

Ils soutiennent que : - la condition d'urgence est remplie dès lors que, d'une part, la fermeture de l'établissement ne permettra pas à la société d'honorer ses charges mensuelles fixes et de payer les

et le mémoire complémentaire, enregistrés les 31 mars et 15 avril 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE VALNOR, dont le siège est 5, rue Courtalin Magny-le-Hongre

destinés à l'habitation et a approuvé les règlements fixant les conditions de délivrance desdites autorisations sur le territoire des communes de Bailly-Romainvilliers, Chessy, Coupvray, Esbly, Magny-le-Hongre

11 juin 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'INSTITUT FRANCAIS DES EXPERTS-COMPTABLES ET DES COMMISSAIRES AUX COMPTES, dont le siège est 139, rue du Faubourg Saint-Honoré

2018 et ses répercussions préjudicient de façon particulièrement grave et immédiate à la situation et aux intérêts de la SAS Axess Finances que tous ses clients sont en train de quitter et qui ne peut honorer

tous intérêts compris à la date du jugement attaqué de 4 574 215 F, d'une part, et après déduction non contestée d'une somme de 12 317 F correspondant aux billets vendus par elle avant le rachat et honorés

auprès de l'administration en qualité de vétérinaire inspecteur remplaçant des abattoirs, avait commis une imprudence en ne prenant pas en compte le risque que l'administration ne soit pas en mesure d'honorer

Louis X... a fait l'objet d'une vente à réméré en 1978, dont la clause de rachat a été honorée en 1979 ; que, pour déterminer la valeur locative de cette résidence, l'administration, après avoir retenu

Le seul fait que la société n'ait pas honoré les engagements financiers qui lui incombaient en conséquence de la délibération du 21 décembre 2006 n'a pu la priver de cette propriété.

travail d'élaboration de documents pédagogiques correspondant à des cours qu'elle n'a pas assurés, sans rechercher si le travail réalisé par l'enseignante répondait à une commande qui n'avait pas été honorée

comme il l'a été précédemment rappelé, la possibilité d'une résiliation à tout moment et sans indemnité ; Sur l'arrêt en tant qu'il a condamné l'Etat à indemniser la société pour n'avoir pas totalement honoré

A de l'interruption du versement de sa pension de retraite supplémentaire au motif que la société Ascométal n'était plus en mesure d'honorer les appels de fonds de l'IRUS. M.

financières importantes auxquelles il avait été confronté en conséquence des refus d'agrément qui lui avaient été opposés pendant plus de six ans, de l'impossibilité dans laquelle il s'est ainsi trouvé d'honorer