François Weil conseillers d'Etat et Mme Isabelle Lemesle, conseillère d'Etat-rapporteure Rendu le 8 novembre 2021.

P et autres, - les conclusions de Mme Isabelle de Silva, Rapporteur public ; Considérant, en premier lieu, qu'il n'appartient pas au juge de l'élection d'apprécier, en l'absence de manoeuvre, si un électeur

X, - les conclusions de Mme Isabelle de Silva, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la requête, enregistrée sous le n° 264969, présentée pour l'AGENCE FRANÇAISE DE TRANSFERTS VITICOLES et la

pouvoir l'arrêté du 20 septembre 2018 par lequel le maire d'Aulnay-sur-Mauldre (Yvelines) a retiré le permis de construire tacite dont il bénéficiait pour la réalisation d'une maison individuelle sur un terrain

conservé d'une opération réalisée le 15 octobre 2015 par le centre hospitalier universitaire de Montpellier un lourd handicap, a demandé au tribunal administratif de Montpellier de condamner, sur le terrain

Lors d'une visite effectuée le 22 décembre 2016, l'inspection des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) a constaté que ce terrain constituait un lieu de stockage de déchets

L'ECOLOGIE, DE L'ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE et de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de la société coopérative agricole Ax'ion, - les conclusions de Mme Isabelle

C un permis de construire modificatif du permis qui lui a été accordé le 27 février 2015 pour la construction d'un ensemble immobilier de trois logements sur un terrain situé 21 rue de l'Ermitage, ainsi

souterrains peuvent tenir lieu de terrain servant d'assiette pour ces ouvrages ; / - le dépôt de la demande d'autorisation de création du centre est précédé d'un débat public au sens de l'article L. 121

.., chef de service ; que, par un arrêté du 2 septembre 1994, publié au Journal officiel du 8 septembre 1994, le ministre du budget a délégué sa signature, en cas d'absence ou d'empêchement de Mme Isabelle

SCI Marianne ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Isabelle

non compris dans les dépens ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Isabelle

administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Suzanne von Coester, Auditeur, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat de M. et Mme Y, - les conclusions de Mme Isabelle

européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Isabelle

Il ressort toutefois des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la commune et la communauté d'agglomération ont entendu réserver le terrain F pour permettre la réalisation d'une opération de renouvellement

l'arrêté du 20 septembre 2018 par lequel le maire d'Aulnay-sur-Mauldre (Yvelines) a retiré le permis de construire tacite dont elle bénéficiait pour la réalisation d'une maison individuelle sur un terrain

pièces du dossier soumis aux juges du fond que, par un arrêté du 30 mars 2016, le maire de Marseille a accordé à la société Sifer Promotion un permis de construire un immeuble de 67 logements sur un terrain

A ce titre, pour apprécier les risques d'inondation pesant sur le terrain situé derrière un ouvrage de protection, comme dans le présent litige, doit être pris en compte non seulement la protection qu'un

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la Constitution ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Isabelle Lemesle, conseillère d'Etat, - les

Les riverains de la voie des laitières et autres, le permis de construire du 14 mars 2000 délivré par le préfet du Val-de-Marne en vue de la construction de quatre entrepôts agroalimentaires sur un terrain