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1 074 résultats pour « Jacques LEMAL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008132721

Admin. suprême

7 mai 2003

7 mai 2003

Jacques X, demeurant ... ; M.

Source officielle

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CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007834745

Admin. suprême

27 avril 1994

27 avril 1994

Jacques, YP... Jean-Henri, YT... Yves, FABIAN ZA..., YU... Bernard, GAUBERTClaude, ZB... Bruno, ZC... Didier, ZD... Didier, GIOVANONI Joël ZY... BX..., ZW... Gustave, GUY ZN..., ZX...

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000008000974

Admin. suprême

25 février 1998

25 février 1998

Jacques X... et autres, les délibérations du 25 octobre 1988 par lesquelles le conseil municipal d'Evreux a arrêté le projet de révision du plan d'occupation des sols de la commune et décidé l'application

Source officielle
CE

8 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008110444

Admin. suprême

26 juin 2002

26 juin 2002

Jacques X... ; M.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007967051

Admin. suprême

28 novembre 1997

28 novembre 1997

Jacques X... des suppléments d'impôt sur le revenu auxquels il avait été assujetti, au titre des années 1977 à 1980, à raison de revenus d'origine indéterminée ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007954869

Admin. suprême

8 septembre 1997

8 septembre 1997

Jacques X... demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007788655

Admin. suprême

20 mars 1991

20 mars 1991

Lerche, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Choucroy, avocat de la SOCIETE NGMR ayant droit de la société Grands Magasins à Saint-Jacques, de la S.C.P. Boré, Xavier, avocat de MM.

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020868820

Admin. suprême

15 mai 2009

15 mai 2009

Jacques A, - les conclusions de Mme Julie Burguburu, Rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007734918

Admin. suprême

4 décembre 1987

4 décembre 1987

Jacques X..., demeurant 15 rue principale 68470 Mollau, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1 annule le jugement du tribunal administratif de Paris, en date du 25 novembre 1983, en tant qu'il a

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007754361

Admin. suprême

21 avril 1989

21 avril 1989

Jacques X..., géomètre-expert, demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 17 octobre 1985 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007979743

Admin. suprême

14 avril 1999

14 avril 1999

Jacques X... demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007961418

Admin. suprême

25 novembre 1998

25 novembre 1998

Jacques X..., tête de liste des candidats du Front National en Gironde, identique à celle figurant sur sa profession de foi, il n'indique pas en quoi cette diffusion aurait été de nature à altérer la sincérité

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007972715

Admin. suprême

30 juillet 1997

30 juillet 1997

Jean-Jacques X..., mandataire judiciaire, domicilié ..., agissant ès-qualités de liquidateur au titre de la liquidation judiciaire de M.

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022487068

Admin. suprême

5 juillet 2010

5 juillet 2010

Jacques A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019997806

Admin. suprême

19 décembre 2008

19 décembre 2008

Vu la requête, enregistrée le 19 novembre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M. et Mme Jacques A agissant tant en leur nom propre qu'au nom de leurs trois enfants mineurs

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008003794

Admin. suprême

10 juin 1998

10 juin 1998

Jacques Y..., demeurant ... et Mme Lucienne X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008192083

Admin. suprême

8 mars 2004

8 mars 2004

Jacques X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2024:494209.20240628

Admin. suprême

28 juin 2024

28 juin 2024

E B, agissant en qualité de représentant légal de sa fille, a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Lyon, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative

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CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007718194

Admin. suprême

13 février 1987

13 février 1987

Jacques X..., demeurant ... à Marseille 13006 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : - annule le jugement en date du 17 avril 1985 par lequel le tribunal administratif de Marseille a sur renvoi du

Source officielle
CE

1 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008063695

Admin. suprême

21 février 2000

21 février 2000

Jacques B..., de la SCP Ancel, Couturier-Heller, avocat du ministre du budget et de la SCP Delaporte, Briard, avocat de la FEDERATION DES FAMILLES DE FRANCE et de M.

Source officielle