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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007909408

Admin. suprême

5 juin 1996

5 juin 1996

Jean-Luc J..., Mme Louise F..., M. René H..., Mme Maryse A..., M. Georges X..., Mme Marielle C..., M. Patrick E..., M. Guy D..., M. Jean-Louis K... et M. Y..., demeurant à Jouy-lePotier (Loiret) ; M.

Source officielle

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CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026664205

Admin. suprême

21 novembre 2012

21 novembre 2012

Jean-Pierre B, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000019247056

Admin. suprême

17 juillet 2008

17 juillet 2008

Jean-Marc A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:463093.20221028

Admin. suprême

28 octobre 2022

28 octobre 2022

Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Florian Roussel, rapporteur public. La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Le Bret-Desaché, avocat de Mme B.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:473253.20250619

Admin. suprême

19 juin 2025

19 juin 2025

Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Maxime Boutron, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet Rousseau, Tapie, avocat de Mme B.

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023564115

Admin. suprême

2 février 2011

2 février 2011

Article 3 : Les conclusions du centre hospitalier Jean Marcel tendant à l'application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023564116

Admin. suprême

2 février 2011

2 février 2011

Article 3 : Les conclusions du centre hospitalier Jean Marcel tendant à l'application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
CE

9ème chambre

CETAT:CETATEXT000038135378

Admin. suprême

15 février 2019

15 février 2019

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Zribi et Texier, avocat de la société Jean Egreteaud. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018007345

Admin. suprême

19 octobre 2007

19 octobre 2007

Jean-Paul A et Mme Joëlle B, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000008010023

Admin. suprême

11 mai 1998

11 mai 1998

Jean-Claude MONIN, demeurant rue Jean Mermoz à Semur-en-Auxois, M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007928569

Admin. suprême

7 mai 1997

7 mai 1997

X..., annulé l'arrêté du 4 mars 1991 par lequel le maire de Saint-Jean de Vedas (Hérault) lui a accordé un permis de construire ; 2°) de condamner M.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007875816

Admin. suprême

2 février 1996

2 février 1996

Jean-Paul X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007807992

Admin. suprême

3 avril 1992

3 avril 1992

du 2 de l'article UA7 ; Considérant qu'il résulte de ce qui précède que la COMMUNE DE SAINT-JEAN-LES-DEUX-JUMEAUX n'est pas fondée à soutenir que le permis de construire dont Mme Y... est devenue titulaire

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025041153

Admin. suprême

23 décembre 2011

23 décembre 2011

Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 15 février et 25 mars 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE PARIS TENNIS, dont le siège est 68bis,

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007860126

Admin. suprême

29 novembre 1995

29 novembre 1995

Jean X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

1ère - 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000034017903

Admin. suprême

8 février 2017

8 février 2017

du paiement des sommes correspondantes et rejeté, dans cette limite, la demande de première instance de la société Polyclinique Saint-Jean.

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026664264

Admin. suprême

21 novembre 2012

21 novembre 2012

Jean-Paul E, demeurant ..., M. Jean-Pierre F, demeurant ... ; M. E et M.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:459423.20221028

Admin. suprême

28 octobre 2022

28 octobre 2022

Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Florian Roussel, rapporteur public. La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet Rousseau, Tapie, avocat de M. A.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:459424.20221028

Admin. suprême

28 octobre 2022

28 octobre 2022

Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Florian Roussel, rapporteur public. La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet Rousseau, Tapie, avocat de M. A.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:459425.20221028

Admin. suprême

28 octobre 2022

28 octobre 2022

Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Florian Roussel, rapporteur public. La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet Rousseau, Tapie, avocat de M. A.

Source officielle