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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
10 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000008074500
29 septembre 1999
Article 2 : L'Etat versera à la société anonyme Jean X... la somme de 15 000 F au titre de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991.
8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007895952
31 janvier 1997
Jean X... ; M.
5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024250556
22 juin 2011
Jean-Charles D, demeurant ..., M. Jean-Marie H, demeurant ..., M. Jean-Claude B, demeurant ..., M. Max J, demeurant ..., M. Pascal E, demeurant ... et M.
3 SS
CETAT:CETATEXT000007740264
6 mars 1987
Jean-Louis X... de ses fonctions d'agent de bureau, avec suspension de ses droits à pension est annulé en tant qu'il comporte une date d'effet antérieure au 1er août 1980.
3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007742340
9 décembre 1987
Article 3 : Les conclusions de l'appel incident de la société Jean X... sont rejetées.
6 SS
CETAT:CETATEXT000007768470
26 mai 1989
Jean-Claude Y... et M.
1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007709962
24 octobre 1986
Clinique JEAN-BART" et MM.
4 SS
CETAT:CETATEXT000008133442
18 décembre 2002
et la SCP Jean-François Gaillard et Emmanuel X... sont condamnées à payer une somme de 3 800 euros à la SCP Nicole VALENTINIS-BASTARD et René VALENTINIS.
10ème chambre
CETAT:CETATEXT000039357569
8 novembre 2019
Il résulte de ce qui précède que la société Le Cannet Maurice Jean Pierre est fondée à demander l'annulation de l'arrêt qu'elle attaque.
9ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2023:469117.20231205
5 décembre 2023
d'Arc ; 3°) de mettre à la charge de la société Clinique Jeanne d'Arc la somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
CETAT:CETATEXT000007911150
10 mai 1996
Claude XW..., Jean-Michel C... et M.
9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007621454
15 mai 1985
ARTICLE 3 : IL EST ACCORDE A LA SOCIETE ANONYME "JEAN X...
CETAT:CETATEXT000007969951
10 février 1997
Soltane Y... et Mohamed X..., annulé les décisions des 28 août 1991 et 25 octobre 1991 du maire de Saint-Jean Cap-Ferrat, suspendant et mettant fin aux fonctions de MM.
7 SS
CETAT:CETATEXT000008032175
28 février 2001
JEAN X...
4EME ET 5EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008155682
26 octobre 2005
Jean Musitelli, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.
5 SS
CETAT:CETATEXT000008068476
27 août 2001
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 9 juillet et 18 juillet 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE SAINT-JEAN-PIED-DE-PORT,
CETAT:CETATEXT000007949688
Ibrahim XC..., Jean Q..., K... Odon, Paul XW..., Léon Dorla, Gilbert XY..., Michel XI..., Mario XN..., Félix XF..., Jean-Claude XZ..., à Mme Marie XB..., à MM.
CETAT:CETATEXT000007794298
4 juillet 1990
Jean X..., agissant en qualité d'héritier de M. Charles X... ; M.
7 /10 SSR
CETAT:CETATEXT000007792239
22 janvier 1993
André et Jean Z..., de M.
CETAT:CETATEXT000008112121
8 mars 2002
Jean-Pierre XX..., à M. Ibrahim XN... Makda, à M. Julien XJ..., à M. Jean-Max S..., à M. Teddy XL..., à M. Jean-Marc H..., à M. Jean-Roland XZ..., à M. Dieunny I..., à M. Rico XI..., à M.
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