CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

278 résultats pour « Jeanson »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007748194

Admin. suprême

22 janvier 1990

22 janvier 1990

Jeanine, demeurant ..., tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°/ annule le jugement du 15 mars 1988 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté leur requête en annulation de la décision du ministre

Source officielle

Page 11 sur 14

← PrécédentSuivant →
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007767963

Admin. suprême

23 janvier 1991

23 janvier 1991

. ; Vu la demande enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Lyon le 15 janvier 1990, présentée par M. et Mme Michel X..., demeurant ..., et par Mme Jeanine Z..., demeurant ..., tendant

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007720437

Admin. suprême

20 novembre 1987

20 novembre 1987

de prud'hommes de Marseille, a déclaré illégale une décision du directeur adjoint du travail transports de Marseille en date du 9 septembre 1980 l'autorisant à licencier pour motif économique Mme Jeannine

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007835843

Admin. suprême

23 juillet 1993

23 juillet 1993

Stasse, Maître des requêtes, - les observations de Me Ricard, avocat de la COMMUNE DE LABUISSIERE et de Mme Jeanine X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007817341

Admin. suprême

18 décembre 1991

18 décembre 1991

Waquet, Farge, Hazan, avocat de Mlle Jeanine X... TOU Y..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023762818

Admin. suprême

23 mars 2011

23 mars 2011

Maamar A, ressortissant algérien né le 1er février 1957, a séjourné irrégulièrement sur le territoire français à partir de 2005 et a épousé une ressortissante française, Mme Marie-Jeannine B, le 12 juillet

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020471441

Admin. suprême

27 mars 2009

27 mars 2009

Jeannot B, demeurant ...) ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023296334

Admin. suprême

23 décembre 2010

23 décembre 2010

Article 5 : La présente décision sera notifiée à la COMMUNE DE LEVALLOIS-PERRET, à Mme Irène D, à Mlle Jeannine D, à M. Paul D, à Mlle Rolande D, à Mlle Maryvonne D, à M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007938061

Admin. suprême

2 octobre 1996

2 octobre 1996

Jean-Paul B..., Mme Jeanine J..., M. Philippe C..., M. Michel D..., M. Jean-Luc E..., M. Jean-Louis F..., M. Jean-Baptiste G..., M. Henri I..., M. Pierre K..., Mme Marie-Paule A..., M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007911616

Admin. suprême

31 juillet 1996

31 juillet 1996

Maurice K..., à Mme Jeanine N..., à M. Bernard F..., à M. Gérard M..., à M. Michel O..., à Mme Dany B..., à Mme Geneviève L..., à Mme J... et au ministre de l'intérieur.

Source officielle
CE

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000041485730

Admin. suprême

27 décembre 2019

27 décembre 2019

D..., M. et Mme V... et Huguette Dougoud, M. et Mme R... et Jeannine Van Houten, M. et Mme H... et Josselyne Teigner, Mme K... S..., Mme AA... N..., M. et Mme Q...

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007760977

Admin. suprême

26 juillet 1991

26 juillet 1991

Marcel XH..., demeurant Bourg Meylieu à Montrond-les-Bains (42210) ; - n° 93 507, présentée pour Mlle Jeanine XI..., demeurant ... ; - n° 93 508, présentée pour Mme Pierrine XB..., demeurant ... ; - n°

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007866288

Admin. suprême

13 juin 1994

13 juin 1994

. ; - n° 130902, présentée par Mme Jeanine Y..., demeurant ... ; - n° 130903, présentée par Mme Christiane G..., demeurant ... ; - n° 130904, présentée par Mme Eliane XD..., demeurant ... ; - n° 130905

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007973459

Admin. suprême

10 novembre 1997

10 novembre 1997

, la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 3 mars et 1er avril 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Marie-Louise X..., demeurant ..., Mme Jeanine

Source officielle
CE

9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008206952

Admin. suprême

5 septembre 2003

5 septembre 2003

; Mme Jeanine AG, demeurant ... ; M. Jean AH, demeurant ... ; M. Jacques AI, demeurant ... ; M. Arthur AJ, demeurant ... ; Mme Geneviève AK, demeurant ... ; M. Vincent AL, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

2ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008141027

Admin. suprême

5 novembre 2003

5 novembre 2003

Georges Q, à Mme Anne-Marie R, à Mme Jeanine S, à Mme Andrée T, à Mme Danièle U, à M. Philippe V, à Mme Martine , à M. Patrick X, à M. Pascal Y, à Mme Frédérique Z, à Mme Carole AA, à M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008047828

Admin. suprême

21 mars 2001

21 mars 2001

Zeynen Y..., 11, B rue du Château Jeannot à Thionville (57100) ; M.

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020213015

Admin. suprême

30 janvier 2009

30 janvier 2009

Maurice V, à Mme Jeannine I, à M. Maurice C, à M. René D, à M. Georges R, à M. Patrick E, à Mme Sandrine S, à M. Charles U, à Mme Marie-France T, à Mme Laurence Q, à M. Patrick W, à M. Guy J, à M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007947551

Admin. suprême

10 février 1997

10 février 1997

Jeannot Y... ... ; M.

Source officielle
CE

4 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007770447

Admin. suprême

2 avril 1990

2 avril 1990

Charles M..., Henri F..., Alfred V..., David Z..., Jeanine Y..., Elie N..., Christian C..., Raphaël T... et au ministre des départements et territoires d'outre-mer.

Source officielle