Vu l'ordonnance en date du 8 juin 1989, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 14 juin 1989, par laquelle le président du tribunal administratif de Bordeaux a transmis au Conseil

conseil des communautés européennes du 17 mai 1977, la huitième directive 79/1072 CEE du 6 décembre 1979 et la treizième directive 86/560 CEE du 17 novembre 1986 ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet

Pierre X..., demeurant ... et Coli à Paris (75016) ; M.

87-965 du 30 novembre 1987 relatif à l'agrément des transports sanitaires terrestres ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 26 juillet 2004 et 26 novembre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE RYANAIR, dont le siège

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 26 juillet 2004 et 26 novembre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE RYANAIR, dont le siège

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 26 juillet 2004 et 26 novembre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE RYANAIR, dont le siège

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 26 juillet 2004 et 29 novembre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE RYANAIR, dont le siège

Par un jugement n° 1601499 du 10 juillet 2017, le tribunal administratif a annulé ces deux décisions.

Procédure devant le Conseil d'Etat Par un pourvoi sommaire, un mémoire complémentaire et un mémoire en réplique, enregistrés les 12 décembre 2012, 6 mars 2013 et 7 juillet 2014 au secrétariat du contentieux

mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de 500 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi 91-647 du 10 juillet

secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par le MINISTRE DU REDEPLOIEMENT INDUSTRIEL ET DU COMMERCE EXTERIEUR ; le ministre demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 4 juin

Par un mémoire en intervention, enregistré le 6 avril 2020, l'association Darwin Climax Coalitions demande au juge des référés du Conseil d'Etat de déclarer son intervention recevable et de faire droit

la 9ème sous-section de la section du Contentieux du Conseil d'Etat constatant le non lieu à statuer sur son pourvoi enregistré comme ci-dessus le 4 septembre 1992 et d'annuler un arrêt en date du 9 juillet

mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de 500 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi 91-647 du 10 juillet

mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de 500 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi 91-647 du 10 juillet

mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de 500 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi 91-647 du 10 juillet

mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de 500 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi 91-647 du 10 juillet