Tong Sang, Tuahu, Hart, Lao Mao, I... et Z... ; Vu 3°), sous le numéro 200713, l'ordonnance en date du 7 octobre 1998, enregistrée le 20 octobre 1998 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par

DE CADRES, RECLASSEMENTS, INTEGRATIONS - CHANGEMENT DE CORPS

date du 5 juillet 1994 rejetant sa demande de réduction de la taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle la requérante a été assujettie au titre des années 1986 à 1992 dans les communes de Chenove

enregistrée le 2 septembre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'ASSOCIATION DE PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT DU CANTON DE VERNY, dont le siège est 10, rue Principale à Chesny

DE GRENOBLE REJETANT SA DEMANDE D'ANNULATION DE LA DECISION DU 22 JUILLET 1971 DU PREFET DE LA HAUTE-SAVOIE QUI A REFUSE DE LUI ACCORDER UN PERMIS DE CONSTRUIRE POUR UN HANGAR A BATEAUX EN BORDURE DU LAC

. - CHANGEMENT DE CADRES, RECLASSEMENTS, INTEGRATIONS. - RECLASSEMENT DANS LES CORPS METROPOLITAINS DES FONCTIONNAIRES AYANT SERVI OUTRE-MER. -

. - CHANGEMENT DE CADRES, RECLASSEMENTS, INTEGRATIONS. - INTEGRATION DE PERSONNELS N 'APPARTENANT PAS ANTERIEUREMENT A LA FONCTION PUBLIQUE. -

Charles X... la prise en charge par l'Etat des frais de transport personnel et les frais de transport de la quote-part du mobilier de son conjoint exposés à l'occasion de son changement de résidence administrative

l'annulation de la décision en date du 24 février 1987 par laquelle le préfet de la Guadeloupe a refusé de mandater le remboursement des frais d'hôtel et de restaurant exposés à l'occasion de son changement

BUTIN demande l'annulation de la décision, en date du 15 avril 1993, par laquelle le garde des sceaux lui a refusé le bénéfice de l'indemnité de changement de résidence ; Vu les autres pièces du dossier

de résidence lorsque le changement de résidence est consécutif b) A l'admission à la retraite ; " ; que l'article 19 du décret du 1er mars 1954 prévoit que : " le transport du mobilier doit être effectué

juillet 1986 par lequel le garde des sceaux, ministre de la justice a rapporté les dispositions d'un précédent arrêté du 8 avril 1986 reconnaissant son droit à la prise en charge de ses frais de changement

règlement des frais occasionnés par les déplacements des militaires sur le territoire métropolitain de la France : "Le militaire à solde mensuelle ( ...) a droit à la prise en charge de ses frais de changement

l'annulation de la décision en date du 10 décembre 1986 par laquelle le préfet de la Guadeloupe a refusé de mandater le remboursement des frais d'hôtel et de restaurant exposés à l'occasion de son changement

CETAT16-02-01-01 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - CONSEIL MUNICIPAL - DELIBERATIONS - Immeubles communaux : changement d'affectation.

. - CHANGEMENT DE CADRES, RECLASSEMENTS, INTEGRATIONS. - INTEGRATION DANS LE CORPS DES ATTACHES DES SERVICES EXTERIEURS DE LA SEINE. -

E...comme conseillers municipaux à l'issue des opérations électorales qui se sont déroulées le 23 mars 2014 dans la commune de Mont-de-Lans (Isère).

au sens des dispositions de l'article 30 précité ; que la circonstance qu'elle ait occupé jusqu'au 1er janvier 1986 un emploi de chef de bureau au Syndicat intercommunal à vocation multiple de Saint-Chéron