Y..., de la SCP Labbé, Delaporte, avocat de l'OPAC d'Indre-et-Loire, de Me Choucroy, avocat de la S.A.

Savy, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Labbé, Delaporte, avocat de M.

Ronteix, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Labbé, Delaporte, avocat de la Société Anonyme des mines de Kali X..., - les conclusions de M.

Labbé, Delaporte, avocat du Centre Hospitalier de Saint-Germain en Laye, représenté par son directeur, - les conclusions de M.

Labbé, Delaporte, avocat du SYNDICAT NATIONAL DES ASSOCIATIONS ET INSTITUTIONS SOCIALES ET MEDICO-SOCIALES et autres, - les conclusions de M.

Labbé, Delaporte, avocat de M. Fernand Y..., - les conclusions de M. Ph.

Denis Labbé, secrétaire général de la préfecture de la Sarthe, qui a signé l'arrêté fixant le pays à destination duquel M.

le préfet de la Martinique a, d'une part, autorisé la création d'un laboratoire d'analyses de biologie médicale situé Espace Médical Pasteur à Rivière-Salée et a, d'autre part, agréé la SELARL Alpha Lab

Arnoult, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Labbé, Delaporte, avocat de M.

Labbé, Delaporte, avocat de la REGIE NATIONALE DES USINES RENAULT, - les conclusions de M.

Labbé, Delaporte, avocat de la Société Anonyme "MARSEILLE PARC AUTO" et de Me Célice, avocat de la Société "GTM Bâtiment et Travaux Publics", - les conclusions de M.

Labbé, Delaporte , avocat de M. X..., de la S.C.P. Riché, Y..., Thomas-Raquin, avocat de Mme Y..., - les conclusions de M. E.

Labbé, Delaporte avocat de la société Campenon Bernard X..., de Me Cossa avocat du centre hospitalier régional de Bordeaux, de Me Vuitton avocat de la société C.G.E.E.

Labbé, Delaporte, avocat de Mme Maud Z... et de Me Vincent, avocat de la caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, - les conclusions de M.

Labbé, Delaporte , avocat de Mlle Françoise Z... et de la SCP Peignot, Garreau, avocat de la commune de Villeneuve-sur-Lot, - les conclusions de M.

Cazin d' Honincthun, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Labbé, Delaporte, avocat de la commune de Limbrassac et de la S.C.P.

l'impôt sur les sociétés auquel elle a été assujettie au titre des années 1974 à 1977 à raison des fractions de résultats correspondant à sa participation dans le groupement d'intérêt économique du Labo-Cilsa

l'impôt sur les sociétés auquel elle a été assujettie au titre des années 1974, à 1977 à raison des fractions de résultats correspondant à sa participation dans le groupement d'intérêt économique dit LABO-CILSA