Eoche-Duval, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Boissard, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 121-11 du code rural, ( ...) : "Lorsque deux décisions d'une

Eoche-Duval, Auditeur, - les conclusions de Mme Maugüé, Commissaire du gouvernement ; Sur la fin de non-recevoir opposée à la requête : Considérant qu'eu égard à la circonstance que l'"avenant" approuvé

Eoche-Duval, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Boissard, Commissaire du gouvernement ; Sur les conclusions du ministre de l'emploi et de la solidarité à fin de non-lieu : Considérant que si

Eoche-Duval, Maître des Requêtes, - les observations de Me Ricard, avocat de M. X..., - les conclusions de Mme Boissard, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Eoche-Duval, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mlle Fombeur, Commissaire du gouvernement ; Aux termes de l'article L. 600-3 du code de l'urbanisme : "En cas de déféré du préfet ou de recours contentieux

Eoche-Duval, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Bachellier, Potier de la Varde, avocat de Mme X, - les conclusions de Mlle Fombeur, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes

Eoche-Duval, Auditeur, - les conclusions de M.

Eoche-Duval, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Maugüé, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'en vertu du I de l'article 39 de la loi du 30 juin 1975 d'orientation en faveur des handicapés

Eoche-Duval, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mlle Fombeur, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 2 de la loi du 1er décembre 1988 relative au revenu minimum d'insertion

Eoche-Duval, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat du DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES et de la SCP Bouzidi, avocat de Mme X, - les conclusions de Mlle Fombeur, Commissaire

Eoche-Duval, Maître des Requêtes, - les observations de Me Balat, avocat du COMITE ANTI-AMIANTE JUSSIEU et de l'ASSOCIATION NATIONALE DE DEFENSE DES VICTIMES DE L'AMIANTE, - les conclusions de Mlle Fombeur

Eoche-Duval, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la SOCIETE SOCOPAR, - les conclusions de M.

Christophe Eoche-Duval, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Rémi Keller, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Richard, avocat de M. B...; 1.

Christophe Eoche-Duval, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Christophe Eoche-Duval, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Foussard, avocat de Mme A, - les conclusions de Mme Gaëlle Dumortier, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à Me Foussard

-1067 du 7 novembre 1958 ; Vu le code civil ; Vu la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Domitille Duval-Arnould

d'ingénieur civil du génie rural des eaux et forêts ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Domitille Duval-Arnould

administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 6 janvier 2011 par lequel le maire de Denneville (Manche) a accordé à Mme D... un permis de construire une maison d'habitation sur un terrain situé 2, Charles Lefèvre