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370 résultats pour « Lelievre-Castellorizios »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7ème - 2ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037641050

Admin. suprême

19 novembre 2018

19 novembre 2018

François Lelièvre, maître des requêtes, - les conclusions de M. Olivier Henrard, rapporteur public.

Source officielle
CE

7ème - 2ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000033157846

Admin. suprême

26 septembre 2016

26 septembre 2016

François Lelièvre, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

7ème / 2ème SSR

CETAT:CETATEXT000030200601

Admin. suprême

19 janvier 2015

19 janvier 2015

François Lelièvre, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

7ème chambre

CETAT:CETATEXT000036117324

Admin. suprême

29 novembre 2017

29 novembre 2017

François Lelièvre, maître des requêtes, - les conclusions de M. Olivier Henrard, rapporteur public.

Source officielle
CE

7ème chambre

CETAT:CETATEXT000036586638

Admin. suprême

19 août 2016

19 août 2016

François Lelièvre, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

7ème / 2ème SSR

CETAT:CETATEXT000030642964

Admin. suprême

13 mai 2015

13 mai 2015

François Lelièvre, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

7ème / 2ème SSR

CETAT:CETATEXT000030750237

Admin. suprême

17 juin 2015

17 juin 2015

François Lelièvre, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029413488

Admin. suprême

27 août 2014

27 août 2014

François Lelièvre, maître des requêtes, - les conclusions de M. Bertrand Dacosta, rapporteur public ; 1.

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029103364

Admin. suprême

18 juin 2014

18 juin 2014

François Lelièvre, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000028047769

Admin. suprême

7 octobre 2013

7 octobre 2013

François Lelièvre, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

7ème et 2ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:465606.20230405

Admin. suprême

5 avril 2023

5 avril 2023

François Lelièvre, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:466746.20231214

Admin. suprême

14 décembre 2023

14 décembre 2023

François Lelièvre, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:467289.20230609

Admin. suprême

9 juin 2023

9 juin 2023

François Lelièvre, maître des requêtes, - les conclusions de M. Nicolas Labrune, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:470520.20231214

Admin. suprême

14 décembre 2023

14 décembre 2023

François Lelièvre, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

7ème et 2ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:471122.20240202

Admin. suprême

2 février 2024

2 février 2024

François Lelièvre, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

7ème et 2ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:472038.20240424

Admin. suprême

24 avril 2024

24 avril 2024

François Lelièvre, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:490430.20240703

Admin. suprême

3 juillet 2024

3 juillet 2024

François Lelièvre, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:491028.20240703

Admin. suprême

3 juillet 2024

3 juillet 2024

François Lelièvre, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

7ème - 2ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000033676904

Admin. suprême

5 décembre 2016

5 décembre 2016

François Lelièvre, maître des requêtes, - les conclusions de M. Gilles Pellissier, rapporteur public.

Source officielle
CE

7ème - 2ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000034445505

Admin. suprême

19 avril 2017

19 avril 2017

François Lelièvre, maître des requêtes, - les conclusions de M. Gilles Pellissier, rapporteur public.

Source officielle

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