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4 456 résultats pour « Lillo »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007842971

Admin. suprême

27 juin 1994

27 juin 1994

et le rejet de la demande présentée par Mlle X... devant ledit tribunal ; Article 1er : Le jugement susvisé, en date du 1er avril 1993, du tribunal administratif de Lille est annulé.

Source officielle

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CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023946433

Admin. suprême

27 avril 2011

27 avril 2011

Vu l'ordonnance du 18 février 2009, enregistrée le 2 mars 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par laquelle le président du tribunal administratif de Lille a transmis au Conseil d'Etat

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008260544

Admin. suprême

1 mars 2006

1 mars 2006

Daniel X, demeurant ... ; Vu la requête, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Lille le 15 novembre 2001, présentée par M. Daniel X ; M.

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000028495372

Admin. suprême

17 janvier 2014

17 janvier 2014

Article 2 : Il n'y a pas lieu de statuer sur la demande présentée par l'Université Lille I- Sciences et technologies devant le tribunal administratif de Lille.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007918468

Admin. suprême

27 novembre 1996

27 novembre 1996

a rejeté leur demande tendant à l'annulation des décisions du recteur de l'académie de Lille, en date du 23 janvier 1995, confirmant l'exclusion définitive de dix-sept élèves, prononcée par le conseil

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000008148277

Admin. suprême

8 juillet 2002

8 juillet 2002

X... ; Vu la demande enregistrée au tribunal administratif de Lille le 28 avril 1998 présentée pour M.

Source officielle
CE

4 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000008042848

Admin. suprême

15 décembre 2000

15 décembre 2000

Vu 1°), sous le n° 194807, l'ordonnance du président du tribunal administratif de Lille en date du 5 mars 1998, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 11 mars 1998 et renvoyant

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020541139

Admin. suprême

8 avril 2009

8 avril 2009

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 9 août et 11 décembre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE LILLE, représentée par son

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007727391

Admin. suprême

25 novembre 1987

25 novembre 1987

enregistré le 19 décembre 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°/ annule le jugement du 8 août 1984 par lequel le tribunal administratif de Lille

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007775499

Admin. suprême

19 novembre 1990

19 novembre 1990

avril 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat ; le MINISTRE DE L'INTERIEUR demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 3 février 1988 par lequel le tribunal administratif de Lille

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007796519

Admin. suprême

20 septembre 1991

20 septembre 1991

et le rejet de la demande présentée par Mlle X... devant ledit tribunal ; Article 1er : Le jugement du tribunal administratif de Lille en date du 10 février 1987 est annulé.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007814216

Admin. suprême

14 décembre 1992

14 décembre 1992

X... devant le tribunal administratif de Lille ; Considérant que si M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007836414

Admin. suprême

17 mai 1993

17 mai 1993

X... est fondé à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa requête comme irrecevable ; qu'ainsi le jugement du tribunal administratif de Lille

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008016577

Admin. suprême

27 juillet 2001

27 juillet 2001

président du tribunal administratif de Paris a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la requête dont ce tribunal a été saisi pour la SOCIETE LILLY

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007890030

Admin. suprême

29 janvier 1996

29 janvier 1996

jugement du tribunal administratif de Lille en date du 20 mars 1989 est annulé.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007700737

Admin. suprême

2 juillet 1986

2 juillet 1986

Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de la société "Sem-Nord" et de Me Vincent, avocat de la ville de Lille, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4ème chambre

CETAT:CETATEXT000035841767

Admin. suprême

20 octobre 2017

20 octobre 2017

du 28 novembre 2016 par laquelle le recteur de l'académie de Lille a prolongé la suspension provisoire de ses fonctions.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007743274

Admin. suprême

26 février 1990

26 février 1990

a annulé la décision du 23 juin 1987 par laquelle la commission régionale de Lille a refusé de dispenser M.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007768631

Admin. suprême

19 janvier 1990

19 janvier 1990

Pierre X... à la présidence de la communauté urbaine de Lille qui s'est déroulée le 27 juin 1989, 2°) d'annuler l'élection de M.

Source officielle
CE

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:464360.20220920

Admin. suprême

20 septembre 2022

20 septembre 2022

B A a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 15 mars 2018 du président de l'université de Lille, d'enjoindre sous astreinte à l'université de Lille de lui notifier sa reconstitution

Source officielle