X... demande au Président de la Section du Contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 21 août 1998 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Melun

A demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 5 mai 2004 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Melun a rejeté

Vu l'ordonnance en date du 10 juin 2004, enregistrée le 22 juin 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par laquelle le président du tribunal administratif de Melun a transmis au Conseil

Contentieux du Conseil d'Etat ; le PREFET DU VAL-DE-MARNE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 1er août 1997 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Melun

X demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 2 juillet 2004 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Melun

En application des articles L. 511-2 et L. 553-1 du même code, dans leur rédaction en vigueur, les installations terrestres de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent dont la hauteur

B...devant le juge des référés du tribunal administratif de Melun. Il soutient que : - la demande présentée par M.

Par une ordonnance n° 1500774 du 13 février 2015, le juge des référés du tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande.

Par une ordonnance n° 1410160 du 17 décembre 2014, le juge des référés du tribunal administratif de Melun a fait droit à cette demande.

le code des relations entre le public et l'administration ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Mélanie

(Seine-et-Marne), représentée par son maire ; la COMMUNE DE POIGNY demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 12 mai 2005 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Melun

son maire ; la commune de Saint-Maur-des-Fossés demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 1204967/10 du 18 juillet 2012 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Melun

X... demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 23 mars 2000 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Melun

X... demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 23 mars 2000 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Melun

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 19 septembre 1998 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation

... demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 1er septembre 1998 par lequel le conseiller délégué par le présent du tribunal administratif de Melun

X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 22 avril 1999 par lequel le vice-président délégué par le président du tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation

X demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 9 mai 2003 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Melun a rejeté

X demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 26 mai 2004 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Melun a rejeté

... demande au président de la section du contentieux du Conseil d' Etat : 1°) d'annuler le jugement du 10 janvier 2000 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Melun