Considérant que le marais de Kaw, qui comprend le gisement dit de "Camp Caïman", a été classé dans le SDOM en zone 0, correspondant aux espaces interdits à toute prospection et exploitation minières ;

Z...DS..., Mme CK...CO..., M. W...DT..., Mme AA...-EY...CQ..., M. O...I..., la société Mag Presse, M. AH...DU..., M. CB...DV..., M. CC...DV..., M. ED...DV..., M. H...DV..., Mme DO...BN..., M.

Fg St-Denis St-Martin, l'association " Demain La Chapelle ", l'association Vivre Gares du Nord et Est, l'Association pour la renaissance du quartier Arts et Métiers (ARCAM), l'association Vivre le Marais

Copie en sera adressée au Premier ministre et au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.

Copie en sera adressée au Conseil constitutionnel et au Premier ministre.

2000, résilié pour faute le contrat d'occupation du domaine public qu'il avait conclu en 1973 avec la société Neville Foster Delaunay Belleville (NFDB) relatif à un terrain situé 22, chemin des Petits Marais

Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur. Délibéré à l'issue de la séance du 26 septembre 2024 où siégeaient : Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre, présidant ; M.

Aussi, eu égard au fait que les compétences exercées par les conseils régionaux sont essentiellement financées par le produit de cette cotisation et à la circonstance que le barème de cotisation adopté

renvoi du Conseil d'Etat, a rejeté leur requête tendant à l'annulation du jugement n° 0200562 du tribunal administratif de Bordeaux du 17 février 2005 rejetant leur demande tendant à la décharge des cotisations

Copie en sera adressée au Conseil constitutionnel, au Premier ministre et au tribunal administratif de Paris.

Copie en sera adressée à la commune de Sénas. Délibéré à l'issue de la séance du 23 janvier 2025 où siégeaient : Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre, présidant ; M.

. - Le conseil municipal ou l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale délibère sur les objectifs poursuivis et sur les modalités d'une concertation associant, pendant

qu'elle comporte une analyse suffisante de l'impact du projet sur les ressources en eau et le système hydrogéologique ainsi que des risques d'inondation ; qu'elle précise les impacts du projet sur le marais

Copie en sera adressée au Conseil constitutionnel et au Premier ministre.

Enfin, aux termes de l'article R. 824-13 de ce code, dans sa version applicable au litige : " Une copie de la notification des griefs accompagnée d'une copie du rapport d'enquête et du dossier d'enquête

Celui-ci est alors soumis pour avis aux personnes publiques associées à son élaboration ainsi que, à leur demande, aux communes limitrophes, aux établissements publics de coopération intercommunale directement

; / " 2° Autres travaux : / " a) Déplacement du lit mineur pour améliorer la fonctionnalité du cours d'eau ou rétablissement de celui-ci dans son talweg ; / " b) Restauration de zones humides ou de marais

Le pourvoi a été communiqué à la caisse primaire d'assurance malalie du Rhône et à la caisse primaire d'assurance maladie de Roubaix-Tourcoing, qui n'ont pas produit d'observations.

En troisième lieu, aux termes de l'article L. 300-2 du code de l'urbanisme, dans sa version applicable au litige : " I - Le conseil municipal ou l'organe délibérant de l'établissement public de coopération