39-05-02 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - EXECUTION FINANCIERE DU CONTRAT - REGLEMENT DES MARCHES

Piveteau, Auditeur, - les conclusions de M. du Marais, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de M. du Marais

publics ; Vu l'arrêté du 28 août 2006 pris en application du code des marchés publics et fixant les modèles d'avis pour la passation et l'attribution des marchés publics et des accords-cadres ; Vu le

REJETE SA REQUETE TENDANT A L'ANNULATION DE L'ARRETE EN DATE DU 10 AVRIL 1974 PAR LEQUEL LE PREFET DE PARIS A DECLARE EXCEPTIONNELLEMENT APPLICABLES A UN IMMEUBLE SITUE DANS LE SECTEUR SAUVEGARDE DU MARAIS

UNE INDEMNITE DE 4 965,20 F EN REPARATION DES CONSEQUENCES DOMMAGEABLES DE L'INCENDIE SURVENU LE 16 MARS 1972 SUR UN DEPOT D'ORDURES CLANDESTIN SITUE AU LIEUDIT "LES MARAIS DE MACO" AYANT DETRUIT UNE PARTIE

mai 1997 du ministre de l'environnement qui fixe l'ouverture de la chasse au gibier d'eau, dans le département de Saône-et-Loire, sur certaines parties des fleuves, rivières et sur les lacs, étangs, marais

et de la prévention des risques technologiques et naturels majeurs, fixant la période d'ouverture spécifique de la chasse au gibier d'eau sur les fleuves, rivières, canaux, lacs, étangs et dans les marais

l'économie, de l'industrie et du numérique du 25 juillet 2015 délimitant à Paris les zones touristiques internationales dénommées " Saint-Germain ", " Rennes - Saint-Sulpice ", " Les Halles " et " Le Marais

demande de M. et MmeA..., l'arrêté du 1er octobre 2008 par lequel le maire de la commune avait délivré à M. et Mme B...un permis de construire une maison d'habitation sur un terrain situé 9, impasse du Marais

INTERCOMMUNAL D'ASSAINISSEMENT DE DOUAI-OUEST et tendant à ce que le Conseil d'Etat lui donne acte de son désistement pur et simple de sa requête ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des marchés

publics, des marchés mentionnés au 2° de l'article 24 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés

Toutée, Président de sous-section, Président ; Mme Vestur, Conseiller d'Etat et M. du Marais, Maître des Requêtes-rapporteur. Lu en séance publique le 10 avril 2002.

code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 ; Vu la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; Vu le code des marchés

39 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS

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